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25-copropriete:information-de-l-acquereur

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 [[http://fim.ag/loi-alur-infos-a-fournir/|Fontenoy Martinique]]  [[http://fim.ag/loi-alur-infos-a-fournir/|Fontenoy Martinique]] 
  
-Attention seul le vendeur peut demander ces éléments qui ne peuvent être diffusés à des tiers (RGPD).+Attention seul le vendeur peut demander ces éléments qui ne peuvent être demandés (sauf mandat express) et/ou diffusés à des tiers par le syndic (RGPD).
  
  
 {{tag>copropriete}} {{tag>copropriete}}
25-copropriete/information-de-l-acquereur.1667487157.txt.gz · Dernière modification : 2022/11/03 10:52 de splaissy