===== 99 03 02 10 01 01 – Règlement des clients par CB (tous métiers)=====


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==== I.	Objet de la procédure. ====

Ce process décrit les modalités d'encaissement et de traitement des règlements de clients par carte bancaire.


==== II. Process. ====


===1) Règlement du client===

Les règlements par carte bancaire des clients sont crédités sur un compte SCELLIUS ouvert à la banque postale sous entité COMAPHI.

Ces règlements CB peuvent sont effectués depuis l'espace client espace-client, section paiement en ligne (https://espaceclient.groupimo.fr/groupimo,epaiement.html)

===2) Notification du paiement===

Les transactions sont notifiées au service comptabilité par ticket redmine dans le projets paiement CB (https://redmine.groupimo.fr/projects/paiements-cb?jump=welcome).

===3) Traitement des notifications et Purge quotidienne===

Tous les matins, le comptable consulte les tickets du projet redmine et les transactions effectuées par les clients sur le compte de la banque postale.

Il transfère l'intégralité des fonds du compte scellius banque postale au compte scellius qonto pour des raisons de sécurisation et de visibilité.

A J+1 après avoir vérifié le transfert, le comptable, une fois les paiements identifiés, procède à :

- la saisie des loyers sur le logiciel de gestion,

- la saisie des charges sur le logiciel de syndic,

- la saisie du paiement sur le logiciel métier concerné ou sur redmine ou sur sage,

puis clôture le ticket redmine correspondant en indiquant l'annotation “saisi”.

Dès lors, le comptable effectue le virement du compte scellius qonto vers le compte mandant ou société concerné.

Les factures concernant les frais bancaires sont traitées par la comptabilité société pour la banque postale.

Les frais individuels de paiement en copropriété et en location, sont imputés automatiquement au client par la banque (déduits du montant payé).

Les comptes scellius banque postale et scellius qonto sont des comptes administratifs de transfert à très court terme, ils doivent donc être nettoyés tous les jours.

A réception de la facture mensuelle, la comptabilité société rembourse les frais bancaires à la Banque postale.


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