process:20-gestion:20-06-gestion-des-departs-locataires-ou-proprietaires:20-06-01-perte-de-mandat
Différences
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process:20-gestion:20-06-gestion-des-departs-locataires-ou-proprietaires:20-06-01-perte-de-mandat [2023/10/19 07:42] – [5-La résiliation est validée] splaissy | process:20-gestion:20-06-gestion-des-departs-locataires-ou-proprietaires:20-06-01-perte-de-mandat [2024/03/12 09:45] (Version actuelle) – [2-Forme de la résiliation du mandat] splaissy | ||
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Dans les trois premiers cas de résiliation de mandat (1) reprise pour habiter, (2) vente, ou (3) choix personnel du propriétaire), | Dans les trois premiers cas de résiliation de mandat (1) reprise pour habiter, (2) vente, ou (3) choix personnel du propriétaire), | ||
- | Dans le cas d'une décision volontaire de nos services (4) (par exemple, lorsqu’on ne peut relouer le bien et que le propriétaire refuse de faire des travaux), après validation par la Direction Générale, ce sont nos services qui expédient une lettre recommandée précisant explicitement une date de fin de mandat et les raisons de la résiliation. | + | Dans le cas d'une décision volontaire de nos services (4) (par exemple, lorsqu’on ne peut relouer le bien et que le propriétaire refuse de faire des travaux), ce sont nos services qui expédient une lettre recommandée précisant explicitement une date de fin de mandat et les raisons de la résiliation |
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===5-2 la gestion comptable doit ==== | ===5-2 la gestion comptable doit ==== | ||
+ | Procéder aux opérations normales de cloture du mandat du propriétaire et du dossier du locataire dans le respect des textes et la stricte défense des intérêts de Groupimo. | ||
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- | Le service comptabilité met à jour le logiciel de gestion (VILOGI) : | + | Le service comptabilité met à jour le logiciel de gestion |
- | + | ||
- | - il décoche la case « lot a relouer » (ATTENTION CETTE CASE NE DOIT ÊTRE DÉCOCHÉE SOUS AUCUN AUTRE PRÉTEXTE), | + | |
- il [[process: | - il [[process: | ||
- | - il complète la date de fin mandat sur le logiciel gestion et vérifie que le courrier d’information au propriétaire soit bien expédié. | + | - il complète la date de fin mandat sur le logiciel gestion et vérifie que le courrier d’information au propriétaire soit bien expédié.Il vérifie également les factures en attente de paiement et fait un courrier aux fournisseurs (et au syndic si existant), avec les coordonnées du propriétaire. |
- | Il vérifie également les factures en attente de paiement et fait un courrier aux fournisseurs (et au syndic si existant), avec les coordonnées du propriétaire. | + | |
- | - il met une date de fin de quittancement au locataire (identique a la date de fin du mandat propriétaire). Il vérifie que le courrier d’information au locataire (avec info sur le D.G.) soit bien expédié et annule les arriérés du locataire (Sauf GLI : Vérifier dans tous les cas la fiche financière du locataire, rubrique " | + | - il met une date de fin de quittancement au locataire (identique a la date de fin du mandat propriétaire). Il vérifie que le courrier d’information au locataire (avec info sur le D.G.) soit bien expédié et annule les arriérés du locataire (Sauf GLI : Vérifier dans tous les cas la fiche financière du locataire, rubrique " |
- | + | ||
- | Si c'est le cas, regarder sur Redmine s'il y a eu indemnisation. Le recouvrement se poursuit à l' | + | |
- il débite le propriétaire des indemnités de rupture de mandat le cas échéant. | - il débite le propriétaire des indemnités de rupture de mandat le cas échéant. | ||
- il effectue l' | - il effectue l' | ||
- | |||
- | - il enlève sur la fiche financière du propriétaire le montant des honoraires de gestion. | ||
Sur le ticket « perte de mandat » le comptable valide la prise en compte de la résiliation effective du mandat | Sur le ticket « perte de mandat » le comptable valide la prise en compte de la résiliation effective du mandat | ||
- | Attention, si le compte du propriétaire présente un solde débiteur, le comptable va étoiler le compte mais celui-ci ne sera pas clôturé (le ticket sera assigné à la gestionnaire qui mettra tout en œuvre afin de recouvrer les fonds). En cas d' | + | Attention, si le compte du propriétaire présente un solde débiteur, le comptable va étoiler le compte mais celui-ci ne sera pas clôturé (le ticket sera assigné à la gestionnaire qui mettra tout en œuvre afin de recouvrer les fonds). |
- à J+72h max après cloture, le gestionnaire doit avoir appelé le propriétaire pour connaitre la date de son paiement | - à J+72h max après cloture, le gestionnaire doit avoir appelé le propriétaire pour connaitre la date de son paiement | ||
Ligne 163: | Ligne 158: | ||
- à J+30j max après cloture, le gestionnaire doit avoir soumis a la direction générale pour décision définitive sur dossier (PP, procédure, | - à J+30j max après cloture, le gestionnaire doit avoir soumis a la direction générale pour décision définitive sur dossier (PP, procédure, | ||
+ | |||
+ | En cas d' | ||
===5-3 la gestion contentieux doit === | ===5-3 la gestion contentieux doit === |
process/20-gestion/20-06-gestion-des-departs-locataires-ou-proprietaires/20-06-01-perte-de-mandat.1697715765.txt.gz · Dernière modification : 2023/10/19 07:42 de splaissy