Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- 20-03-01-la-signature-des-mandats [2016/11/04 08:23] – qualite
+++ 20-03-01-la-signature-des-mandats [2016/11/08 14:25] (Version actuelle) – supprimée splaissy
@@ Ligne 1: / Ligne 1: @@
-===== 20 03 01 - La signature des mandats=====
-Ce process fait partie des [[process_gestion |PROCESS GESTION]]
-Volume [[http://wiki.groupimo.fr/process/gestion/vol_03_entrer_un_bien_en_gerance|Entrer un bien en gérance]]
-===== I.	Objet de la procédure. =====
-Cette procédure concerne la signature des mandats de Gérance .
-===== II. Process. =====
-====1.	Découverte du bien et du client====
-Lors de prise de contact, le collaborateur doit procéder à la découverte du propriétaire. Ceci pour comprendre ses besoins et y répondre au mieux dans la relation que nous allons établir.
-Définir avec le propriétaire la valeur locative souhaitée.
-Toutes ces informations doivent être reportées sur le [[redmine|ticket redmine]] correspondant.
-===a. justificatif de propriété===
-Demander l’acte de propriété afin de s’assurer que le client est bien le propriétaire du bien. A défaut, l'avis d'imposition de taxes foncières pourra suffire.
-===b. Découverte du bien===
-La visite du bien est indispensable pour bien démarrer la relation commerciale. Pour ce faire utiliser le [[location_rapport_de_visite|rapport de visite]]
-Fixer la date de disponibilité du bien si le bien est libre.
-Effectuer la visite de l’extérieur vers l’intérieur (ne pas oublier les prises de vues).
-Faire ressortir de manière objective la valeur du bien.
-Valider ou invalider le loyer souhaité par le propriétaire, si invalidé, argumenter la position (voir à faire des aménagements afin d’atteindre les espérances du propriétaire).
-====2.  Signature du mandat====
-===a.Promotion de nos services===
-**Gérance** : dossier commercial. (Explicatif de nos services : [[20-03-01-01-l-annexe-garantie-des-loyers-impayes|GLI]], Internet…).
-La **[[20-03-01-01-l-annexe-garantie-des-loyers-impayes|GLI]]** (Garantie de loyer impayé) est une annexe au mandat de gérance et doit être proposée avec chaque mandat de gérance : Les conditions générales sont disponibles dans le manuel gestion « Condition Générales [[20-03-01-01-l-annexe-garantie-des-loyers-impayes|GLI]] ».
-La **[[20-03-01-02-l-annexe-vacance-locative|vacance locative]]** est un avenant à l’annexe du mandat de gérance : Il a pour objet de garantir le remboursement des pertes pécuniaires subies du fait de l’absence de perception de loyer, charges et taxes résultant de non relocation des locaux vides de meubles et d’occupant, après le départ du locataire.
-**Diagnostics** : état des lieux de sortie fait par un spécialiste, sans atteindre le prix d'un huissier.
-**Assurance** : Propriétaire Non Occupant, Garantie de
-L’assurance PNO (assurance propriétaire non occupant) sera également fortement conseillée au propriétaire à chaque prise de mandat : (remettre une proposition chiffrée).
-===b.Rédaction et signature du mandat===
-Un mandat doit être signé avec éventuellement son annexe et son avenant:
-Un mandat de gérance.
-Annexe au mandat de Gérance GLI.
-Avenant au mandat de Gérance.
-Concernant les pièces à fournir, voir la [[liste-des-pieces-obligatoires-pour-le-mandat-de-gerance|liste des pièces]]
-Ps : Il est nécessaire de bien remplir tous les champs et ceci en fonction des spécificités de chaque site.
-L’avenant au mandat de gérance « vacance locative » ne peut-être souscrit que si au préalable l’annexe au mandat de gérance GLI a été souscrite.
-L’annexe au mandat de Gérance GLI ne peut-être souscrite que si au préalable un mandat de Gérance a été souscrit.
-Doit figurer au mandat de Gérance (qui devra être émis en 2 exemplaires originaux signés) : N° du mandat, à prendre sur registre des mandats de gérance (info à prendre auprès du centre de gestion commerciale)
-Nom prénom du ou des détenteurs du bien
-Etat civil complet
-Profession
-Adresse
-Dans le cadre d’une société, ou SCI numéro du RCS et Kbis (de -3 mois)
-La signature est réalisée par le responsable du centre de gestion commerciale.
-Le montant des honoraires est calculé, en règle générale, sur toutes les sommes quittancées (Taxe ordure ménagère, factures,…etc).
-Il est impératif que le mandat soit rédigé, daté et signé conformément au titre de propriété par le centre de gestion commerciale.
-Il convient de contrôler l’exactitude des données du mandataire, d’indiquer la désignation du bien, et l’usage. (Voir l’acte) ainsi que le mode de défiscalisation choisi par le propriétaire.
-====3.	Enregistrement du mandat====
-Le mandat de gérance est transmis au centre de gestion commerciale pour contrôle et signature par la directrice et saisi par la gestionnaire sur le logiciel de gestion.
-===La gestionnaire : ===
-==1 Enregistre le bien==
-sur le registre des mandats de gestion.
-==2 Prend contact avec le propriétaire==
-pour se présenter, lui remettre une copie du mandat signé et numéroté au propriétaire, ainsi qu'un exemplaire du [[20-03-02-02-le-livret-d-accueil-du-proprietaire|livret d'accueil personnalisé]].
-==3 Classe le mandat==
-avec tous les documents annexes.
-==4 Le service de gestion==
-rentre le bien sur le [[login|logiciel de gestion]].
-{{tag>gérance}}