Outils pour utilisateurs

Outils du site


20-gestion:liste-des-pieces-obligatoires-pour-le-mandat-de-gerance

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Les deux révisions précédentesRévision précédente
Prochaine révision
Révision précédente
Prochaine révisionLes deux révisions suivantes
gestion:liste-des-pieces-obligatoires-pour-le-mandat-de-gerance [2018/06/26 09:55] colette20-gestion:liste-des-pieces-obligatoires-pour-le-mandat-de-gerance [2020/05/11 14:26] splaissy
Ligne 1: Ligne 1:
-====LISTE DES PIÈCES DEMANDÉES POUR LA SIGNATURE DU MANDAT DE GESTION==== +====a basedoquer LISTE DES PIÈCES DEMANDÉES POUR LA SIGNATURE DU MANDAT DE GESTION====
- +
- +
  
  
Ligne 49: Ligne 46:
 ===JUSTIFICATIF DE PROPRIETE=== ===JUSTIFICATIF DE PROPRIETE===
  
-Dernier avis de Taxe foncière OU Titre de propriété +Dernier avis de Taxe foncière et/ou Titre de propriété 
  
  
Ligne 92: Ligne 89:
  
 Attestation d’entretien piscine (+ certificat  de conformité des dispositifs de sécurité) Attestation d’entretien piscine (+ certificat  de conformité des dispositifs de sécurité)
- 
- 
  
 Tous les autres élements devront ensuite être réunis rapidement sous notre responsabilité. Tous les autres élements devront ensuite être réunis rapidement sous notre responsabilité.