Ceci est une ancienne révision du document !
En gestion immobilière, les taxes foncières sont récupérables pour partie auprès des locataires.
Plus exactement, les taxes d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sont imputables auprès de certains locataires (en fonction du bail et du texte régissant la location).
Le propriétaire doit donc régler l'avis de taxes foncières qu'il reçoit, et nous en adresser copie. Nous ferons le calcul et imputerons au locataire la part qui lui revient.
Usuellement aux Antilles Guyane, cette récupération des taxes d'enlèvement des ordures ménagères se faisait au cours du 4ème trimestre de chaque année et provoquait beaucoup de soucis. Le propriétaire ne savait pas quand le locataire allait payer, le locataire recevait un montant important a régler, à une date indeterminée selon la date d'envoi du propriétaire et de traitement des services de gestion, …
Une pratique plus simple consiste a imputer cette taxe, comme les autres charges récupérables. Ainsi, une provision est demandée tous les mois, et la régularisation est faite l'année suivante. Ceci permet de lisser le paiement pour le locataire, de percevoir le montant tout au long de l'année pour le propriétaire sans plus avoir a se soucier du bon paiement par le locataire.
Exemple, pour un montant de TEOM de 180 euros annuel, à compter du 1er Janvier, une provision de 15 euros mensuelle est demandée au locataire en sus du loyer et de la provision sur charges. Le propriétaire reçoit et paye sa taxe en Octobre, et envoie copie a son gestionnaire. Le gestionnaire transmet au service comptable qui effectue le calcul et l'impute dans le compte de charges du locataire, qui est régularisé au cours du premier semestre suivant (différence entre les provisions versées et les charges réelles).
Quelques précisions complémentaires :
http://www.pap.fr/argent/impots/la-taxe-d-enlevement-des-ordures-menageres-teom/a2514