Différences

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-Ce process fait partie des [[process_copropriete|PROCESS COPROPRIÉTÉ]]
-Volume [[process:copropriete:vol_07_gestion_des_travaux_copropriété|25 07 Gestion des travaux copropriete ]]
-===== 25 07 01 -  Prévoir et planifier les travaux =====
-===== I. Objet de la procédure. =====
-Cette procédure décrit les modalités de prévision et de planification des travaux nécessaires à l’entretien du patrimoine, avec l’établissement des budgets nécessaires à leur réalisation, suite à la recommandation n° 16 de la commission de la copropriété.
-Elle ne s’applique pas aux « petits travaux d’entretien courant », qui eux relèvent du budget prévisionnel qui a été prévu dans la loi du 10/07/1965, cette dernière précisant d’ailleurs que « ne sont pas comprises dans le budget prévisionnel les dépenses pour travaux, dont la liste sera fixée par décret en conseil d’état » (art 14-2 de la loi)
-Elle ne s’applique pas non plus dans le cadre des « travaux urgents », qui nécessitent une action du syndic, rapide, réfléchie, et adaptée aux circonstances.
-===== II. Process. =====
-====1. Le carnet d'entretien====
-Tenir à jour le « carnet d’entretien de l’immeuble » : Ce module est intégré dans le logiciel de gestion syndic.
-Il est obligatoire, et mis à jour après chaque évènement majeur (travaux importants). Il va permettre au syndic, au-delà de l’information du nouveau copropriétaire de prévoir et de planifier les travaux  (voir modèle de carnet d’entretien en annexe)
-En effet le décret du 3 Juin 2001 art 4 permet de faire figurer dans le carnet d’entretien « s’il existe, l’échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l’assemblée générale des copropriétaires »
-=== 2.	Rapport de visite  ===
-Le syndic réalise des visites régulières de la copropriété. Au terme de ses visites, il émet un rapport écrit avec des photos.
-Ceci permet de visualiser les points qui nécessitent a plus ou moins long terme, des travaux.
-{{tag>copropriété}}