Ceci est une ancienne révision du document !
Un syndic a été déclaré seul et personnellement responsable pour « une chute dans une galerie marchande» !
Jurisprudence du 10/10/2010 : « Sévérité particulière de la Cour d’Appel de Metz, approuvée par la Cour de Cassation, pour le syndic d’une galerie marchande en copropriété qui, pourtant juste entré en fonctions, n’a pas fait le nécessaire pour que l’entretien des sols soit assuré correctement ».
Par conséquent, nous vous rappelons les obligations qui sont les nôtres en matière d’entretien, d’assurances, et plus généralement de gestion de copropriété. Peu importera l’absence de trésorerie, le tribunal n’aura pas cette finesse d’analyse.
La relation avec vos copropriétés doit donc être particulièrement claire, et vous devez, en cas de difficulté, faire remonter par note interne (email détaillé), à votre hiérarchie tout problème ou toute difficulté potentielle que vous pourriez pré identifier.