30-location:location_decret_charges_recuperables
Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
| Les deux révisions précédentesRévision précédenteProchaine révision | Révision précédente | ||
| 30-location:location_decret_charges_recuperables [2020/03/25 12:23] – ↷ Page déplacée de location:location_decret_charges_recuperables à 30-location:location_decret_charges_recuperables splaissy | 30-location:location_decret_charges_recuperables [2024/01/29 12:54] (Version actuelle) – [Décret n°87-713 du 26 août 1987 (*)] splaissy | ||
|---|---|---|---|
| Ligne 5: | Ligne 5: | ||
| (Ndlr : Attention ce texte est complété par son annexe en bas de page) | (Ndlr : Attention ce texte est complété par son annexe en bas de page) | ||
| + | Récuperation charges auprès des locataires habitation residence principale | ||
| ====I. - Ascenseurs et monte-charge. ==== | ====I. - Ascenseurs et monte-charge. ==== | ||
30-location/location_decret_charges_recuperables.1585153417.txt.gz · Dernière modification : 2020/03/25 12:23 de splaissy