Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- 40-04-02-redaction-du-compromis [2019/12/18 08:44] – [40 04 02 01 Signature du compromis] splaissy
+++ 40-04-02-redaction-du-compromis [2020/01/09 11:13] (Version actuelle) – supprimée cmariejoseph
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-====== 40 04 02 01 Signature du compromis ======
-Cette page fait partie des [[process:transaction:process_transaction_ancien|process transaction ancien]]
-Volume [[process:transaction_ancien:vol-40-05-sortir-une-produit-en-transaction|]]
-Process parent [[process:transaction_ancien:40-05-02-finalisation-du-compromis|]]
-Mode opératoire parent [[process:transaction_ancien:40-05-02-01-choix-du-compromis|]]
-=====I. Objet de la procédure=====
-Cette procédure décrit les étapes à suivre pour signer légalement les contrats de vente (compromis, promesse, contrat, ...)
-=====II process=====
-Après application du [[40-04-02-redaction-du-compromis|process précédent]], le commercial ou l'assistante passe le dossier soit :
-- de préférence en [[https://wiki.groupimo.fr/base_documentaire/basedocumentaire_redmine?s[]=basedoc#signature-electronique|signature électronique]] pour chacune des parties depuis Redmine :
-Après avoir créer les documents soient depuis la basedoc, soit avoir importé le pdf, le document est généré et le processus de signature électronique est enclenché. Les tickets de signature électronique sont liés avec le ticket du candidat acquéreur, ou le bien à vendre et le ticket du mandat.
-- en signature physique.
-Attention dans tous les cas, **toutes les pièces et annexes obligatoires doivent être signées** et se trouver dans le dossier
-De même, il faut être très attentif sur l'identité des signataires et vérifier, s'il le faut à plusieurs reprises, que les signataires physiques ou numériques sont bien les parties stipulées à l'acte.
-{{tag>Transaction}}