40 04 03 Suivi du dossier "contrat signé"

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Process parent 40-06-01-contact-avec-le-notaire

I. Objet de la procédure

Cette procédure décrit les modalités de suivi du dossier de vente. En effet, après avoir appliqué le process précédent pour obtenir l'accord des parties

II process

sru envoi du dossier au notaire suivi de l'encaissement du dépôt auprès du notaire suivi des levées des conditions suspensives contact avec le notaire Signature notariée

Transaction