======20 05 03 03 02 Impayé prélèvement======

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=====I.Objet de la procédure=====


Cette procédure concerne les modalités de gestion des prélèvements locataires impayés par le service comptabilité.


=====II. Le Process =====


====1. Information sur l'incident====

La comptabilité est informée du rejet du prélèvement locataire lors du rapprochement bancaire.

Le comptable doit alors :

- procéder dans login à l'enregistrement de l'impayé (annulation du prélèvement et imputation des frais d'impayés au compte locataire conformément à la [[process:99-services-generaux:99-03-00-01-variables-tarifaires-groupe|grille tarifaire]]).

- informer le gestionnaire et le propriétaire en créant deux tickets dans l'espace client pour suivre l'incident (un avec l'adresse mail du propriétaire pour l'informer de l'impayé et un avec l'adresse mail du locataire pour l'informer de la re-présentation a venir du prélèvement). Les deux tickets doivent être liés.

====2. Représentation du prélèvement====

7 jours après l'impayé, la comptabilité gestion représente le prélèvement. Le prélèvement est de nouveau saisi sur le compte locataire conformément au process.

====3. Impayé confirmé====

Si le 2ème prélèvement revient de nouveau impayé, la comptabilité gestion doit :

- annuler le règlement

- imputer à nouveau des frais d'impayés au compte locataire

- noter l'information sur les deux tickets redmine ouverts,

Il est à noter qu’au bout de 2 prélèvements impayés consécutifs, le comptable procède à l’annulation du prélèvement du locataire selon le mode opératoire [[process:20-gestion:20-05-suivi-du-dossier-de-gestion-administratif:20-05-03-03-02-01-mode-operatoire-enregistrement-d-un-impaye-locataire]].

Les deux tickets d'information (au locataire et au propriétaire) sont fermés et lier au ticket contentieux.

Le service contentieux applique le process [[process:20-gestion:20-04-suivi-du-dossier-de-gestion-commerciale:20-08-02-contentieux-recouvrement]].



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