======20 05 07 01 03 01 Mode opératoire: Traitement comptable de la Quittance subrogative======

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=====I.Objet de la procédure=====


Ce mode opératoire sert à comptabiliser toutes les quittances subrogatives signées des propriétaires.


=====II. Le mode opératoire =====

====a) Paiement au propriétaire====

Le comptable va tout d'abord passer une OD (opération diverse) 

Compte à débiter --> "provision QS GLI"

Compte à créditer ----> "recouvrement locataire GLI"

du montant de la quittance subrogative.

Le comptable doit suivre l'ordre chronologique indiqué sur la quittance subrogative et décomposer le règlement entres les loyers bruts et le reste (exemple : remboursement frais d'huissiers, etc,) par le biais d'une OD :

Compte à débiter -----> "recouvrement locataire GLI"

Compte à créditer ----> "compte du propriétaire"

Libellé : Remboursement GLI Loyer.....

Libellé : Remboursement GLI charges...

Libellé : Remboursement GLI ordures ménagères...

Libellé : Remboursement GLI facture huissier


====b) Paiement du locataire ====


Sur le compte du locataire, il faut annuler toutes les facturations prises en compte par le règlement de la GLI et ressaisir un quittancement manuel sur le compte (par un menu déroulant) "recouvrement locataire GLI" en mettant le libellé correspondant (exemple Avance GLI loyer...) à la même date de facturation que celle annulée précédemment.

Lors du règlement du locataire, il faut imputer le règlement sur le compte "recouvrement locataire GLI" afin que le compte du propriétaire ne soit pas touché. 

{{tag>gérance}}