======20 05 07 02 01 Mode opératoire: Traitement de l'aide à la déclaration sur Login======

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=====I.Objet du mode opératoire=====

Ce mode opératoire permet d'effectuer le traitement de l'aide à la déclaration des revenus fonciers sur le logiciel Login.

=====II. Le mode opératoire=====

- Propriétaires/Compta

- Cliquer sur "revenus fonciers", puis ok

On obtient à l'écran les informations suivantes :

La partie droite contient une série de rubriques qui permettent d'accéder aux différents programmes de la chaîne des revenus fonciers. On distingue 3 groupes de programmes :

A) Les programmes de paramétage,

B) Les programmes de contrôle et de modification des écritures comptables et extracomptables,

C) Les programmes de traitement des déclarations et de facturation des frais.

La partie gauche contient :

. Une zone de saisie qui permet d'indiquer l'année fiscale sur laquelle nous souhaitons travailler, par défaut, le système affiche l'année en cours.

. Un bouton permettant d'accéder à la modification du plancher d'exonération de la C.R.L.

====1) Préparation====

===A) Au niveau des paramétrages, il faut effectuer les manipulations suivantes :===

==a) C.R.L. : Paramétrage des taux==

Cette manipulation vous permet d'indiquer sur le logiciel, pour chaque code CRL, le taux correspondant :

S'il existe une date d'achèvement dans le lot, ou à défaut, dans l'immeuble :

. date supérieure à 15 ans : taux à 2.50%

. date inférieure à 15 ans : taux à 0.00%

==b) Paramétrage des codes abattement "foncier"==

Cette manipulation permet de vérifier la liste des codes abattements installés automatiquement et modifier si possible.

Il faut qu'il y ait les encoches pour :

P01: Droit commun (2044)

S01 : SCI Droit commun (2072)

PIN : Pinel

==c) Paramétrage des rubriques "fonciers"==

Les paramétrages sont déjà enregistrés, cliquer sur la touche validez

==d) Paramétrage des lignes 2044==

On obtient à l'écran un tableau des paramétrages qu'il faut contrôler et qui permet d'associer les codes fonciers aux lignes réelles de la déclaration 2044

Exemple :

Code foncier : 20. Loyers

Ligne déclaration : 211. Loyers

==e) Paramétrage des lignes 2072==

On obtient à l'écran un tableau des paramétrages qu'il faut contrôler et qui permet d'associer les codes fonciers aux lignes réelles de la déclaration 2072

Exemple :

Code foncier : 20. Loyers

Ligne déclaration : 01 Montant brut des loyers

Le code foncier D 31 doit être coché.

==f) Mise à jour du code abattement des lots d'un propriétaire==

Cette manipulation n'est pas à faire, compte tenu que les codes ont déjà été enregistrés.

===B) Contrôle des déclarations===

==a) Edition pour contrôle==

La date de début s'affiche à l'écran : exemple 01/01/2017

La date de fin : exemple 31/12/2017

Appuyez sur la touche "valider"

Ce contrôle permet le pointage des écritures comptables et extra comptables qui seront prises en compte lors de l'édition des déclarations.

Appuyez sur la touche "quitter"

==b) Mise en masse d'écritures déductibles "foncier"==

Ce traitement est à faire obligatoirement car il met à jour en masse le fichier extra comptable qui contient les dépenses déductibles à déclarer (frais administratifs, honoraires de location, les primes de garantie de loyers,...)

Puis appuyer sur la touche "valider"

On obtient à l'écran un tableau qui permet de mettre à jour les codes fonciers : exemple GA Primes assurance : à déclarer 100 % et "valider"

==c) Mise à jour manuelle d'écritures déductibles "foncier"==

Ce traitement est à effectuer lorsque l'on souhaite modifier ou supprimer des écritures dans le fichier extra comptable "foncier"

Une fois effectué, appuyer sur la touche "quitter"

==d) Saisie de loyers manquant==

Ce traitement permet de saisir de manière extra comptable les loyers qui n'ont pas été quittancés et donc pas encaissés au travers le logiciel.

On obtient à l'écran un tableau, il suffit de saisir le montant total des loyers dans la colonne "montant". Il sera pris en compte dans le calcul des revenus fonciers.

==e) Edition des lots==

Ce traitement permet de pointer les dates d'achèvement saisies sur les fiches lots ainsi que le taux de C.R.L.
L'édition présente une ligne contenant le nom du propriétaire, le numéro d'immeuble, le numéro du lot, etc...

===C) Traitement des déclarations===

==a) Préparation modèles 2044 et 2072==

Suivre les instructions puis on obtient un fichier word à l'écran.

Enregistrer le fichier sur le bureau et lui donner un nom

==b) Édition modèles 2044 et 2072==

Ce traitement permet l'édition des déclarations.

On obtient à l'écran les informations suivantes :

Date de l'édition :..........

Édition de la liste des locataires et de la déclaration sur la même page : cocher oui

Nous pouvons cocher le traitement global ou sélectionner un propriétaire.

Une fois le choix effectué, faire valider puis quitter.

==c) Mise à jour du montant des frais à facturer (par lot)==

On obtient à l'écran la liste de l'ensemble des lots, puis il faut aller sur chaque ligne mettre le montant des frais.

Cliquer sur la touche "valider", puis "quitter".

==d) Facturation frais propriétaire 2044 et 2072==

Ce traitement permet la facturation générale des propriétaires.

On obtient à l'écran les informations suivantes :

Date des écritures : date du traitement

Libellé des écritures : Honoraires déclaration N

Facturation des propriétaires : Par déclaration

Type de dépense des écritures : DECLARATION REVENUS

Compte de contrepartie : FRAIS ADMINISTRATIFS

Montant TTC à facturer . Selon un montant fixe de....

Valider

Quitter

====2) Envoi des déclarations====

Une fois le traitement terminé, le comptable va adresser l'aide à la déclaration des revenus fonciers par mail (login gède), puis par courrier pour les propriétaires n'ayant pas d'adresse mail.


====3) Classement de l'aide à la déclaration des revenus====

L'aide à la déclaration des revenus fonciers est gédé dans l'onglet "foncier" du propriétaire.





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