======20 05 07 02 Déclaration des revenus fonciers======

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=====I.Objet de la procédure=====
Sont concernés par ce process, les comptables mandants chargés d’effectuer l'aide à la déclaration des revenus fonciers des propriétaires sur le logiciel login.

Au préalable sur la fiche du propriétaire la case "déclaration des revenus fonciers" doit être cochée afin que le traitement soit effectué ainsi que la case relative à la facturation des frais.


=====II. Le process =====

Tout au long de l'année les comptables enregistrent les factures codifiées et déductibles pour les propriétaires qui vont permettre le traitement pour l'aide à la déclaration des revenus (Code D 31 Travaux déductibles).

Seules les factures enregistrées par le service comptabilité gérance pourront figurer sur l'aide à la déclaration des revenus fonciers. 

Il est à noter que si le propriétaire paie en direct des factures il doit nous transmettre la copie de la facture afin que celle-ci soit enregistrée au niveau de la mise à jour des dépenses.

Dès lors que [[99-services-generaux:login|LOGIN]] nous informe de la mise à jour du logiciel, les comptables peuvent à partir du mois d'avril effectuer le traitement de l'aide à la déclaration des revenus fonciers conformément au mode opératoire [[process:20-gestion:20-05-suivi-du-dossier-de-gestion-administratif:20-05-07-02-01-mode-operatoire-traitement-de-l-aide-a-la-declaration-sur-login|aide à la déclaration des revenus fonciers]] afin que les propriétaires établissent leur déclaration annuelle d’impôt (2044 pour les propriétaires ou 2072 pour les SCI).


{{tag>gérance formation}}