======30 04 03 01 05 01 Rédaction bail courte durée saisonnier =====


Ce mode opératoire fait partie des [[process:30-location:30-location]]


Volume [[process:30-location:30_04_sortir_un_produit_en_location]]



===== I.	Objet de la procédure. =====


Cette procédure décrit le mode opératoire concernant la rédaction du bail courte durée saisonnier.


===== II. Contenu du bail. =====



L'assistante commerciale rédige le bail suivant, en premier lieu, les modalités communes à tous types de baux cf. [[process:30-location:30-04-03-01-choix-du-bail|30 04 03 01 choix du bail]].

De plus, sur ce type de bail, doivent être précisées les informations suivantes:

==== 1 Intitulé du bail ====

L'assistante récupère les informations indiquées sur le ticket redmine à louer  et applique le choix du bail qui lui a été demandé


==== 2 identification des parties signataire du bail====

L'assistante commerciale récupère l'identité des parties sur le ticket candidat locataire redmine, pour l'identité du ou des locataires (le cas échéant vérifier s'il le dossier a été validé avec un garant).

Le ticket à louer redmine , pour l'identité du bailleur , elle doit également indiquer l'adresse du bailleur.


==== 3 Le descriptif du bien loué et son adresse précise ====

L'assistante récupère les informations indiquées sur le ticket redmine à louer - rubrique descriptif.


==== 4 La durée du bail ====


L'assistante doit indiquer la date d'effet du bail, ainsi que la date de fin de bail.


La durée du bail est déterminée et est au maximum de 3 mois



==== 5 Les conditions de renouvellement et de résiliation du bail ====




==== 6 Le montant des loyers et accessoires.====

L'assistante commerciale indique le montant du loyer qui est toutes charges comprises.

L'assistante dit également indiquer le montant du dépôt de garantie qui est égal au montant d'un loyer hors charges.


==== 7 L'indexation et la révision du loyer ====



==== 8 Le montant des frais d'agence ====


Le calcul des honoraires est libre et régit par la [[99-services-generaux:grille_de_prix|grille d'honoraires interne]].
 .

==== 9  Les responsabilité des parties ====
==== 10  Les obligation des parties ====
==== 11  Les conséquences en cas de défaut de paiements et de non respects des termes du bail ====





==== 12  Un espace pour la signature des parties et date du bail ====








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