====== 30 03 Entrer un produit en location ======


Champ et domaine d’application.


Ces procédures concernent l'entrée d'un bien en location, la signature des mandats de location, et l'information a donner au propriétaire, au locataire.

La profession d’agent immobilier est réglementée par la loi Hoguet. Cette loi rend obligatoire le mandat. Le mandat est un contrat passé entre le propriétaire (le mandant) et l’agence immobilière (le mandataire).

Les Process


[[process:30-location:30-03-01-signature-des-mandats|30 03 01 Signature des mandats]]

[[process:30-location:30-03-02-entrer-un-produit|30 03 02 Entrer un produit]]

[[process:30-location:30-03-02-diffusion-du-produit|30 03 03 Diffusion du produit]]

[[process:30-location:30-03-03-memo-loi-defiscalisation-girardin|30 03 04 Mémo Loi défiscalisation Girardin]]

[[process:30-location:30-03-04-realisation-et-signature-des-mandats|30 03 05 Mode opératoire: Réalisation et signature des mandats]]

Les différents documents pour ces process sont dans la base documentaire, ici : [[base_documentaire:30-location:vol_03_entrer_un_produit_en_location|http://wiki.groupimo.fr/base_documentaire/location/vol_03_entrer_un_produit_en_location
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