====== 40 04 02 Suivi du dossier "contrat en cours" Rédaction du compromis ======

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=====I. Objet de la procédure=====

Rédiger l'accord des parties

=====II process=====


====II.1 La demande====

Le commercial, après avoir appliqué les process précédents, est parvenu a trouver un bien pour son acquéreur, et un acquéreur pour le bien du vendeur.

Plus il ira vite pour matérialiser l'accord des parties, moins le risque de perte est important. Notre efficacité sur ce point est donc cruciale pour parvenir a la vente effective.

Le commercial passe les tickets "à vendre" et "candidat acquéreur" sur le tracker "contrat en cours". Il joint la LIA signée et validée par les parties et indiquent sur le ticket, les conditions générales et les conditions suspensives éventuelles.

La rédaction et la signature du contrat de vente immobilier (compromis ou promesse) sont parfois confiées à des officiers ministériels.

Malheureusement, les plannings de disponibilité des notaires sont limités, ce qui peut entraîner des complications.

En effet, un délai trop important entre une négociation aboutie et la rédaction du contrat de vente, peut inciter une partie a douter. Il est donc très important de rédiger le contrat de vente quelques heures après l'accord.

Nous avons rédigé plusieurs milliers de contrat de vente, et sommes donc des spécialistes reconnus de cette matière. De très nombreuses responsabilités pèsent sur le rédacteur du contrat, la loi ALUR et la loi SRU sont venues alourdir les obligations (diagnostics, copropriété, …), et la rédaction par de vrais professionnels est un service indispensable pour que votre transaction aboutisse.

Nous recommandons donc la rédaction par nos soins du document. Pour ce faire le commercial assigne le ticket à une assistante commerciale pour rédaction du contrat de vente [[process:99-services-generaux:99-05-01-02-base_documentaire-basedocumentaire_redmine|depuis la base documentaire]]. Il peut aussi rédiger lui même le contrat depuis la base documentaire. 


====II.2 La Rédaction ====

L'assistante vérifie le dossier et la présence de toutes les pièces nécessaires :

- Identité des parties ;

- Titre de propriété du bien ;

- Diagnostics techniques ;

- Pré état daté en cas de copropriété ;

- Ticket de financement actualisé.

**SI LE [[process:55-courtage-financier:55-03-02-financement-achat-immobilier|TICKET DE FINANCEMENT N'A PAS EU UN PRE ACCORD]], LE CONTRAT DE VENTE NE PEUT ETRE REDIGE**

Puis elle remplit avec le plus grand soin et toute l'attention voulue le contrat de vente depuis la basedoc de l'espaceco.

En cas de doute, elle demande au commercial ou à son responsable de service, de préférence depuis le ticket redmine.

Après rédaction, elle assigne le ticket au commercial qui doit valider le contrat de vente et ses annexes.

Puis le dossier [[process:40-transaction_ancien:40-05-02-01-signature-du-compromis||est passé en signature]].


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