===== 99 02 03 01 Mode opératoire Préparer une Assemblée Générale  =====


Ce process fait partie des [[process:99-services-generaux:99-process-services-generaux|process services généraux]]


Volume [[process:99-services-generaux:99-02-geston-des-formalites-juridiques|99 02 - Gestion des formalités juridiques]]



===== I.	Objet du mode opératoire =====


Ce mode opératoire décrit les modalités d'organisation d'une assemblée générale.


===== II. Mode opératoire =====

Tâche parente: ASSEMBLEE GENERALE [ANNEE]

Sous-tâche 1: Ticket comptable comptes sociaux (fpa)

Sous-tâche 2: Rapport de gestion + annexes
=> Sous-tâche 2.1: Publication rapport de gestion sur Groupimo + Euronext

Sous-tâche 3: PV Conseil d'administration arrêtant les comptes

Sous-tâche 4: Préparation des textes

Sous-tâche 5: Avis Balo

Sous-tâche 6: Préparation convocation
=> Sous-tâche 6.1: Convocation publipostage
=> Sous-tâche 6.2: Convocation CAC
=> Sous-tâche 6.3: Envoi pouvoir et docs CACEIS
=> Sous-tâche 6.4: Envoi pouvoir et docs ISS

Sous-tâche 7: Transmissions éléments pour rapports du CAC
=> Sous-tâche 7.1: Publication rapports CAC sur Groupimo

Sous-tâche 8: Documents tenue AG

Sous-tâche 9: PV AG
=> Sous-tâche 9.1: Publication PV sur Groupimo + Euronext

Sous-tâche 10: Communiqué de Presse
=> Sous-tâche 10.1: Publication du CP résultats du scrutin
sur sites Groupimo + Euronext

Sous-tâche 11: Enregistrement AG au greffe (PV + rapport de gestion + annexes + rapport CAC)





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