===== 99 04 05 01 Paiement des charges sociales courantes=====


Ce process fait partie des [[process:99-services-generaux:99-process-services-generaux|process services généraux]]


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===== I.	Objet de la procédure. =====


Ce process décrit les modalités de traitement et de paiement des charges sociales courantes groupe.


===== II. Le Process. =====


====1. Validation des montants et des paiements ====

Après application du process [[process:99-services-generaux:99-04-04-03-paiement-salaires-et-cloture-de-la-paye]], le service RH ouvre pour la période, un ticket [[https://redmine.groupimo.fr/projects/charges-sociales/issues| redmine dans le projet charges sociales]] pour remplir le tableau récap des charges à payer https://docs.google.com/spreadsheets/d/1xwEi0MeKpEEW0B1azijA8ulUG_wTCnxM6lrLh_zIdtU/edit?usp=sharing

Les tickets correspondant à la période précédente et à l'année précédente sont liés à ce ticket pour comparaison.

Le montant des charges étant déjà validé par société au moment de la paie, il n'est pas nécessaire d'assigner la DG pour validation.

Le service RH précise également le montant des provisions prise pour les charges de la période et assigne la comptabilité générale pour ajustement des reprises de provisions avec les montants réels dans le cadre du suivi de trésorerie.

Puis le service RH doit assigner le prestataire paye pour confirmation des déclarations et des paiement via la DSN mensuelle.


====2. Déclaration et GED====

Une fois la DSN validée pour chaque établissement et chaque société via le portail Net entreprise par le prestataire extérieur, il effectue une extraction des bordereaux de déclaration par caisse et les met sur le ticket concerné.

Les bordereaux sont ainsi archivés dans les tickets charges 6 de chaque société.

Le service comptabilité société:

  * Vérifie sur sa trésorerie quotidienne que toutes les déclarations ont été prélevées sur les comptes bancaires

  * Comptabilise la dépense dans son logiciel comptables

  * Donne l'information au service RH et clôture le ticket charges 6.

Le ticket de la période de charges est alors clôturé à son tour.









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