===== 99 04 06 03 - Gestion des congés payés annuels===== Ce process fait partie des [[process:99-services-generaux:99-process-services-generaux|process services généraux]] Volume [[process:99-services-generaux:99-04-gestion-des-ressources-humaines|gestion des ressources humaines]] ===== I. Objet de la procédure. ===== Ce process décrit les modalités de validation des congés payés annuels des collaborateurs. ===== II. Process. ===== Tout salarié, quels que soient la durée de son contrat, son temps de travail et son ancienneté, a droit à des jours de congés payés par son employeur. Que le salarié travaille à temps plein ou à temps partiel, il acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète de travail. La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur. Le présent process s'applique aussi aux congés maladie et à tous les congés prévus par la convention et le droit du travail. [[process:99-services-generaux:99-04-06-04-gestion-arrets-maladie|Un salarié a aussi droit à des congés maladie, dans ce cas se référer au process existant]] ====A) La demande/l'information de congé==== Le collaborateur souhaitant/devant s'absenter se rend dans le projet Infos absences et validation congés sur redmine https://redmine.groupimo.fr/projects/validation-conges-salaries/issues Il ouvre un ticket en indiquant: - en libellé ses nom et prénom - en tracker "congés payés" - en début la date du premier jour de congé - en échéance la date de dernier jour de congé - son nombre de jours de congés payés restant - en tâche parente le numéro de son ticket privé espaceco discussion - Paramètre son message d'absence au niveau de sa messagerie Gmail ou Thunderbird avec la date du premier jour de congé et la date de dernier jour de congé. Ce ticket est assigné à son responsable. Après validation du responsable, la direction générale est assignée pour information. La DG assigne en suivant le service ressources humaines pour prise en compte en paye selon le process 99 04 04 01 Récolte des variables, édition et validation des bulletins. Toute absence non justifiée par un ticket validé sera considérée comme injustifiée non rémunérée. A noter que le RS est entièrement responsable de la bonne gestion des absences de ses collaborateurs et de leurs conséquences dans le fonctionnement du service. Il doit a ce titre chaque matin vérifier la présence des collaborateurs a leur poste de travail et signaler par ticket tout souci au service ressources humaines (après avoir vérifié les informations). Il doit aussi veiller a ce qu'une présence minimale soit assurée et que les réunions ou rendez vous soient honorés ou décalés. ====B) Intégration paye==== Après intégration à la paye du mois conformément au process [[process:99-services-generaux:99-04-01-recolte-variables-edition-et-validation-bulletins]], le service ressources humaines clôture le ticket. {{tag>servicesgeneraux}}