Certification d’urbanisme
Déclaration d’intention d’aliéner DIA Mairie
Demande de plans cadastraux
Dossier de vente
Etat hypothécaire
Levée des droits de préemption locataire
Prorogation du délai d’obtention d’offre de prêt
Questionnaire syndic
Reconnaissance d’honoraires
Remerciement annexe 10
Remerciement annexe 11