Lorsqu'une demande est faite par un copropriétaire au syndic, il faut savoir que les textes en vigueur empêchent un traitement rapide, sauf petite intervention (changement d'ampoule) ou urgence (réparation fuite d'eau courante).
En effet, le contexte législatif impose au syndic de respecter des règles qui prennent du temps, beaucoup de temps.
Tout d'abord, rappelons que les années passées ont vu une érosion sensible des pouvoirs du “syndic”.
Auparavant, le syndic gérait l'immeuble et rendait compte a l'assemblée générale de sa gestion, avec un quitus qui lui était voté ou non. Depuis la fin du XXième siècle en France, les pouvoirs des copropriétaires ont été renforcés, pendant que ceux du syndic s'amenuisaient. Dorénavant, les décisions de la copropriété ne sont plus valablement prises qu'en assemblée générale.
Il faut donc, pour une demande de travaux, d'amélioration, ou plus généralement pour tout ce qui concerne la copropriété, demander à l'assemblée générale des copropriétaires de se prononcer.
L'assemblée doit disposer de devis, d'éléments chiffrés, d'un projet de résolution, pour pouvoir librement décider. De plus, elle doit être convoquée avec un formalisme très contraint et un délai minimum estimé à 1 mois avec les aléas postaux (entre l'envoi de la convocation et la date de la tenue de l'assemblée générale).
Ensuite, le procès verbal d'assemblée générale doit être signifié au maximum 30 jours après l'assemblée, et les copropriétaires pourront contester ce procès verbal pendant encore deux mois après réception.
Nous arrivons à un délai de près de 4 mois juste pour la décision, si tout se passe conformément à vos voeux.
Il faut ensuite lancer les appels de fonds pour pouvoir verser l'acompte ou valider la commande auprès de l'entreprise, et fixer le calendrier d'intervention avec le prestataire.
Voilà l'explication des délais du traitement de votre demande en copropriété.
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