Cette page fait partie des Process Gestion
Ces procédures concernent l'entrée d'un bien en gestion, la signature des mandats de Gérance et des annexes, et l'information a donner au propriétaire, au locataire et aux tiers.
La profession d’agent immobilier est réglementée par la loi Hoguet. Cette loi rend obligatoire le mandat. Le mandat est un contrat passé entre le propriétaire (le mandant) et l’agence immobilière (le mandataire).
20 03 02 02 - Le livret du propriétaire
+ info aux tiers (fisc, fournisseurs, assurances, fermiers, syndic, …)