Table des matières

20 05 07 Relations propriétaires

Cette page fait partie des process de gestion

Volume 20_05_suivi_du_dossier_de_gestion_administratif

I. Champ et domaine d'application

Ces procédures concernent toutes les opérations concernant les comptes des propriétaires.

II. Les Process

20 05 07 01 Compte-rendu de gestion (CRG) - Rapport de gestion

20 05 07 02 Déclaration des revenus fonciers

20 05 07 03 Télédéclaration CAF - Traitement APL

20 05 07 04 Déclarations fiscales (TVA, CACRDB,...)

20 05 07 05 Traitement ATD

20 05 07 06 Blocage / déblocage des comptes