Cette page fait partie des process de gestion
Volume 20_05_suivi_du_dossier_de_gestion_administratif
Ces procédures concernent toutes les opérations concernant les comptes des propriétaires.
20 05 07 01 Compte-rendu de gestion (CRG) - Rapport de gestion
20 05 07 02 Déclaration des revenus fonciers
20 05 07 03 Télédéclaration CAF - Traitement APL
20 05 07 04 Déclarations fiscales (TVA, CACRDB,...)
20 05 07 05 Traitement ATD
20 05 07 06 Blocage / déblocage des comptes