25 04 03 02 01 - Gestion des sinistres (multirisque)
I. Objet de la procédure.
Cette procédure décrit les modalités de traitement d’un sinistre en multirisque depuis la demande faite par un copropriétaire jusqu’à la convocation à l’expertise.
II. Process.
1. Analyser la demande
Le gestionnaire avec l’aide éventuelle du courtier détermine si la demande est :
Si oui, quel est son type ? : Dégat Des Eaux, Responsabilité Civile, Bris De Glace, Incendie,… pour conduite à tenir
2. Si la demande n’est pas justifiée
3. Si la demande est justifiée
a. Le gestionnaire doit créer le sinistre sur le logiciel redmine afin de suivre l'évolution de la gestion du désordre , aussi chaque information ou action nouvelle sera renseigné sur le logiciel.
b.Le gestionnaire ou le visiteur technique doit se rendre sur les lieux (avec facturation) afin de vérifier l’étendue du sinistre, et déterminer s’il y a des mesures immédiates ou urgentes à prendre.
4. Prendre les mesures d’urgences
En règle générale il faut :* Prévenir immédiatement les services concernés (EDF, GAZ, EAU,…), pour coupure des réseaux
En cas de vandalisme effectuer un
dépôt de plainte , auprès de la police/gendarmerie dépôt de plainte.
A noter le dépôt de plainte doit être fait par courrier auprès du procureur de la république.
5. Déclarer le sinistre à l’assureur
Faire un courrier de déclaration de sinistre à l’assureur de la copropriété expliquant sa nature, son origine probable et les mesures d’urgence prises (ex : recherches de fuites, pose d’une clôture provisoire…….)
Informer le copropriétaire sinistré de la déclaration effectuée auprès de l’assureur de la copropriété, dans le cas ou ses parties privatives ont été touchées, en même temps que les parties communes, ce courrier permettant une expertise « contradictoire »entre les différents assureurs.
7. Attendre la réponse de l’assureur
Les différents cas possibles :
L’assureur nomme l’expert : En informer selon l’importance du sinistre, le(s) copropriétaire(s) concernés, en leur envoyant copie de la lettre de convocation à l’expertise ce qui permettra à leur assureur d’être présent.
8. Aller à l’expertise
Le gestionnaire doit préparer au préalable tous les documents demandés par l’expert (ex : DIUO, date d’achèvement des travaux, Police DO, plans de réseaux……..)
9. Analyser le rapport de l’expert
Le rapport prend en charge le sinistre : vérifier que cela soit conforme au devis fourni avec les honoraires. A défaut contester auprès de l'expert. Retourner à l’expert la « quittance subrogative non signée », avec copie des devis reçus des entreprises afin qu’il apporte une correction à son rapport.
Le réunir si les travaux sont importants, et après avoir reçu les devis des entreprises pour faire le choix du meilleur rapport qualité prix, faire confirmer par le conseil syndical, l’accord sur le montant de l’indemnisation proposée par l’expert. (quittance subrogative)
Il est fortement recommandé de consigner les avis du conseil syndical sur le logiciel redmine afin d'éviter toute contestation.
11. Signer la quittance subrogative
Après avis du conseil syndical (si le sinistre est important), sur le rapport d’expertise, et au vu des devis reçus, renvoyer à l’expert, ou à l’assureur, la quittance subrogative, afin de recevoir le règlement de l’indemnité.
12.Lancer et suivre les travaux nécessaires