Ce process fait partie des Process 50-courtage
Process parent 52 00 01 Prise d'hypothèque
Cette procédure décrit les modalités de mainlevée de la prise d'hypothèque.
Lorsque le bien est en vente et qu'une prise d'hypothèque a été inscrite, le notaire réclame la mainlevée, c'est la comptabilité qui en reçoit la demande (puisque en contact pour le pré état daté).
La compta mandant ouvre un ticket “mainlevée d'hypothèque” (T2) (dans le projet comaphi inscription d'hypotheque) et l'assigne à comaphi pour traitement. Dès réception de la demande de mainlevée par COMAPHI (T2), le ticket de l'inscription d'hypothèque (T1) est réouvert (s'il ne l'est pas déjà) et lié avec la demande de mainlevée du notaire (T2).
Comaphi indique ici sur ce ticket (T1) qu'une demande de levée d'hypothèque est en cours.
COMAPHI crée sa facture (T3) (avec utilisation fonction “pdf moi” de redmine) la prestation en sous tache du ticket “mainlevée hypothèque” (T2) dans le projet “facturier comaphi 7” et s'auto-assigne avec échéance à 7 jours.
Le montant de la facture doit être conforme à la grille tarifaire (soit 480€ TTC - valeur 2023).
COMAPHI créé la facture du SDC (T4) en copiant son propre ticket facture (T3), qui se positionne en tache liée, le met dans le projet comptabilité du SDC et assigne la comptabilité syndic pour saisie immédiate sur compte copropriétaire.
La comptabilité syndic doit saisir la facture COMAPHI au débit du compte copropriétaire.
Aussitot le montant de la facture “saisi”, le ticket facture du projet comptabilité du SDC (T4) est assigné par le service comptabilité (puisque saisi )à COMAPHI qui transmet au notaire “l'attestation de mainlevée sous réserve du paiement des sommes dues” (https://espaceco.groupimo.fr/base2/editer/378615/Courtage%20assu%20et%20fi%20(50)).
Dès récepeption des fonds par le notaire, la comptabilité règle la facture et informe alors COMAPHI qui peut cloturer son ticket