Ce process fait partie des Diagnostics
Volume 60 03 Activités et diagnostics
Process 60 03 03 - Établir un diagnostic
Cette procédure décrit le process concernant le traitement de la commande d'un diagnostic parasitaire.
Un diagnostic est nécessaire pour :
1) la vente d'un bien ;
2) Partie commune d'un immeuble en copropriété : DPA.
A réception du ticket dans le projet Aadiags “diagnostics”, l'assistante établit une proforma (= ordre de mission).
Cette facture proforma est éditée format esign pdf et envoyée par mail au client. Le client peut alors procéder à la signature numérique du document donnant ainsi bon pour accord. Cette solution est privilégiée.
Si le client ne dispose par d'une adresse mail, la proforma est envoyée au client par voie postale pour signature.
Il procède également au paiement de la somme correspondante.
Après validation sur le ticket de la commande et du paiement, l’assistante affecte au préposé pour la réalisation de la mission.
Le préposé vérifie l'accessibilité du lot ou des parties communes, auprès du service gestion ou du client, et/ou prend rendez vous avec le résident.
Il indique en date d'échéance la date de rendez vous (qui s'affiche automatiquement sur le calendrier).
Pendant toute la durée du diagnostic l'occupant doit faire en sorte que tous les locaux et leurs dépendances soient accessibles et les pièces sans avoir à déplacer aucun élément.
Obligations de l'opérateur de diagnostic :
Si l'occupant n'observe pas ses obligations, l'opérateur de diagnostic ne pourra pas réaliser son diagnostic dans sa totalité, il devra le consigner dans son rapport et donner les motifs des impossibilités rencontrées.
Par ailleurs, l'opérateur de diagnostic doit :
- rappeler à l'occupant que sa responsabilité d'opérateur de diagnostic est limitée aux points effectivement vérifiés.
- conseiller le ou les occupants d'être présent(s)ou représenté(s)lors du diagnostic afin, notamment, de pallier les éventuels désagréments.
Règles fondamentales de sécurité
L'opérateur de diagnostic doit :
- posséder un titre d'habilitation adapté aux opérations réalisées dans le cadre du diagnostic;
- avertir et informer les occupants du logement des opérations qu'il réalise;
- utiliser les équipements de protection individuels et l'outillage conforme.
OBJET DES CONTRÔLES
Une fois les conditions mises en place,la norme définit les points de contrôle et le rapport de visite.
Points de contrôle
Le diagnostic immobilier Etat Parasitaire par un diagnostiqueur c’est un examen complet du bien. Il recherchera tous les agents de dégradation biologique du bois (insectes dont termites et champignons). Vous pouvez également le faire intervenir sur un ouvrage en particulier.
Pour bien préparer le diagnostic : - obtenir tout document ou titre de propriété. Si le bien est en copropriété, demander le règlement de copropriété. - Si le logement n’est pas vide, demander à laisser dégagés les accès aux combles, caves, greniers, etc. - Les plans, mêmes anciens. - L'ordre de mission signé. - Si des travaux, des diagnostics ou toute autre action a été réalisée, et obtenir tous les documents.
CONCLUSIONS DU RAPPORT DE REPERAGE :
Le rapport doit contenir : - La désignation de l'immeuble bâti, non bâti ou de l'ouvrage - L'identification de la situation du lieu de constat en regard de l'existence ou non d'un arrêté préfectoral relatif aux zones termites et/ou mérule - L’identification des parties du bâtiment ou de l'ouvrage visitées, et identification des éléments infestés ou ayant été infestés et ceux qui ne le sont pas - Identification des bâtiments et parties du bâtiment n’ayant pu être visitées - Identification des ouvrages, partis d’ouvrages et des éléments qui n’ont pas été examinés et la justification - Les moyens d’investigations utilisés - Les constatations diverses - (Si nécessaire) les obligations du propriétaire au vu des conclusions - Les conditions particulières d’exécution.
Ce dernier rédige son rapport suivant la trame formatée (base doc windiags ?) et le met sur le ticket. Puis il l'assigne a l'assistante.
Dans le cas d'une commande extérieure l’assistante remet le diagnostic contre récépissé, et elle passe le ticket en résolu.
Dans le cadre d'un client géré elle met le diagnostic sur le ticket et le transmet au service à l’origine de la demande. Elle passe le ticket en résolu.