En complément des règles de fonctionnement énoncées dans le livret d'accueil, le présent règlement intérieur s’applique à tous les participants (ci-après « stagiaire ») participant à une formation organisée par SUPIMO.
Dispositions générales
Conformément à la législation en vigueur (art. L6351-3 et R6352-1 et 2 du Code du Travail), le présent règlement a pour objet de définir les règles générales d’hygiène, de sécurité et les règles disciplinaires.
Le règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée dans les locaux de l’entreprise ou chez un prestataire et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de la formation, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Il est strictement interdit de fumer au sein des locaux de formation.
Il est formellement interdit aux stagiaires d’introduire des boissons alcoolisées sur le lieu de la formation suivie ou/et, de se présenter en état d’ivresse.
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident à votre formateur.
Lorsque la formation se déroule dans l’entreprise du stagiaire, les stagiaires sont tenus de se conformer à la procédure en vigueur chez ces derniers.
Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur ou par un salarié de l’établissement.
Les horaires de formation sont fixés par SUPIMO et l’entreprise et sont portés à la connaissance des stagiaires par l’envoi d’une convocation avant la formation.
Pour le bon déroulement de la formation, les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. En cas d’absence ou de retard, le stagiaire en informe SUPIMO.
Par ailleurs, le stagiaire est tenu de signer la feuille d’émargement le matin et l’après-midi.
Pendant la formation, le stagiaire doit se conformer aux directives du formateur en ce qui concerne les pauses et la pause déjeuner.
Les stagiaires doivent porter une tenue décente et avoir un comportement correct à l’égard de toutes les personnes présentes pendant la formation.
Dès leur entrée dans la salle de formation, les stagiaires sont invités à éteindre leur téléphone portable ou à le mettre en mode avion.
Les stagiaires ont l’obligation de conserver en bon état le matériel qui est mis à leur disposition pendant la formation et de l’utiliser conformément à son objet.
A la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation ou au lieu où se déroule la formation, excepté les éléments distribués en cours de formation et que le stagiaire est clairement autorisé à conserver.
Le stagiaire à l’obligation de respecter les locaux dans lesquels se déroule la formation.
Il est formellement interdit aux stagiaires d’enregistrer ou de filmer une formation.
Sauf mention contraire, la documentation papier ou électronique remise aux stagiaires à l’occasion d’une formation est protégée au titre des droits d’auteur et est destinée à un usage personnel.
SUPIMO décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels appartenant aux stagiaires au cours d’une formation, quel qu’en soit le lieu.
Aussi, il appartient à chaque stagiaire de veiller sur ses biens.
Le présent règlement est systématiquement notifié à chaque stagiaire avant la session de formation en même temps que l’envoi de la convocation.