Table des matières

99 04 02 01 Mode Opératoire: Rédiger un contrat de travail salarié ou indépendant

Ce process fait partie des process services généraux

Volume gestion des ressources humaines

Process parent 99 04 02 – Accueil des nouveaux collaborateurs

I. Objet de la procédure.

Ce mode opératoire décrit les modalités de demande et de rédaction d’un contrat (salarié ou indépendant) pour la mise en place d’un collaborateur.

II. Process.

A. Rédaction et validation

Après application du process 99 04 01 processus de recrutement, le service RH réceptionne les pièces du nouveau collaborateur arrivant et les ajoute au ticket du collaborateur dans le projet https://redmine.groupimo.fr/projects/contrats_salaries/issues pour rédaction du contrat selon les modalités définies au préalable lors du recrutement. Ce ticket contrat sera le ticket 1.

Le projet de contrat est ajouté au ticket, doit être conforme aux modèles groupe, et les éléments repris être ceux validés en amont par la DG. Il est assigné au RS pour vérification et validation.

Ensuite, le ticket est passé en statut “En cours” et assigné au service RH pour prise de rdv signature.

B. Dispatcher Recrutement: création des tickets en sous-tâche

Le passage du statut du ticket 1 contrat en “En cours” valide automatiquement la création des tickets suivants pour la mise en place effective du nouveau collaborateur :

C. Signature et GED

En parallèle le service RH contacte le candidat et convient d'un rdv pour la signature du contrat et la présentation aux équipes.

Ce rdv peut également avoir lieu le jour même de la prise de poste. Pour cela le service RH devra au préalable envoyer par mail une version pdf du contrat pour lecture au collaborateur.

Le service RH scanne le contrat signé et le classe dans le ticket redmine du collaborateur.

Enfin, la signature du contrat peut aussi se faire par signature électronique. Cette option est d'ailleur privilégiée. Le service RH soumet alors le contrat au futur collaborateur via l'espace co https://espaceco.groupimo.fr/base2/tosigncustom

Le ticket esign généré par le programme est lié au ticket contrat du collaborateur.

Lorsque le service RH reçoit la notification de la signature du collaborateur, il contresigne le contrat, enregistre l'exemplaire signé et clôture le ticket esign.

Le ticket 1 contrat peut alors passer en dossier statique.

Toutefois, une date d'échéance doit être maintenue sur le ticket pour suivre le renouvellement de la période d'essai.

D. Suivi de la période d'essai

La période d'essai du contrat de travail peut être renouvelée le cas échéant.

La date d'échéance du ticket contrat, après sa signature, indique un délai de 10 jours en amont de l 'expiration de la première période d'essai.

A cette date, le service rh rédige le courrier de renouvellement et l'assigne au RS .

Le RS doit recevoir le collaborateur afin de lui expliquer les raisons du renouvellement et lui remettre le courrier contre décharge.

Puis il remet le document signé sur le ticket et le réassigne à rh.

Rh définit une nouvelle date d'échéance au ticket (J-10 expiration période) afin d'interroger le RS sur la confirmation du contrat.