Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- base_documentaire:gestion:information-proprietaire-depart-locataire [2017/01/26 11:24] – qualite
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 Madame, Monsieur,
-Nous vous informons que votre locataire, .........    , nous a notifié son congé pour le  .
+Nous vous informons que votre locataire, [Nom Locataire], nous a notifié son congé pour le [Date Départ].
-En conséquence, et compte tenu des dispositions légales, nous proposerons votre Appartement sis(e) :
+En conséquence, et compte tenu des dispositions légales, nous proposerons votre Appartement sis(e) : [Adresse du Bien] à la location, et au loyer que nous jugerons à propos (en fonction de l’état des lieux et de la demande sur ce secteur, pour permettre la relocation dans les meilleurs délais).
-à la location, au loyer  que nous jugerons à propos ( en fonction de l’état des lieux et de la demande sur ce secteur, pour permettre la relocation dans les meilleurs délais).
 Sauf avis contraire de votre part sur nos propositions, nous considérerons celles-ci entérinées par vos soins et procéderons à la mise en place d'un nouveau locataire, aux conditions précitées.
-ATTENTION, Il est obligatoire d’ indiquer dans le bail d’habitation régi par la loi du 6 juillet 1989 (non meublé) la surface habitable du logement.
+ATTENTION, Il est obligatoire de fournir un certain nombre de documents lors de la location (DPE, PPR, Carrez, ...). Aussi, nous ferons établir (le cas échéant) à vos frais, le mesurage de votre appartement ou villa, un Diagnostic de Performance Energetique, et un Plan de Prévention des Risques, sauf avis contraire de votre part.
-Aussi, conformément, au mandat qui nous lie, nous ferons établir (le cas échéant) à vos frais, le mesurage de votre appartement ou villa, sauf avis contraire de votre part.
 D’autre part, et afin de procéder au solde de tout compte du locataire sortant, merci de nous faire parvenir :
-  * la copie de la taxe foncière du bien loué
+  * la copie de la taxe foncière du bien loué ;
-  * le dernier décompte des charges de l’exercice annuel que votre syndic vous a adressé
+  * le dernier décompte des charges de l’exercice annuel que votre syndic vous a adressé ;
-  * le  montant du dépôt de garantie, éventuellement en votre possession.
+  * le montant du dépôt de garantie, s'il est en votre possession.
-Restant à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
+Restant à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire,
+Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
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