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base_documentaire:20-gestion:information-proprietaire-depart-locataire

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-=====Information propriétaire départ locataire=====+=====20 doc 17 - Information propriétaire départ locataire=====
  
  
-Madame, Monsieur,+[[base_documentaire:20-gestion:courrier-d-information-proprietaire-depart-locataire-habitation-non-meublee]]
  
-Nous vous informons que votre locataire, .........    , nous a notifié son congé pour le  .+[[base_documentaire:20-gestion:courrier-information-proprietaire-depart-locataire-habitation-meublee]]
  
-En conséquence, et compte tenu des dispositions légales, nous proposerons votre Appartement sis(e) : +[[base_documentaire:20-gestion:courrier-d-information-proprietaire-depart-locataire-commerce]]
- +
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-à la location, au loyer  que nous jugerons à propos ( en fonction de l’état des lieux et de la demande sur ce secteur, pour permettre la relocation dans les meilleurs délais). +
- +
-Sauf avis contraire de votre part sur nos propositions, nous considérerons celles-ci entérinées par vos soins et procéderons à la mise en place d'un nouveau locataire, aux conditions précitées. +
- +
-ATTENTION, Il est obligatoire d’ indiquer dans le bail d’habitation régi par la loi du 6 juillet 1989 (non meublé) la surface habitable du logement. +
- +
-Aussi, conformément, au mandat qui nous lie, nous ferons établir (le cas échéant) à vos frais, le mesurage de votre appartement ou villa, sauf avis contraire de votre part. +
- +
-D’autre part, et afin de procéder au solde de tout compte du locataire sortant, merci de nous faire parvenir : +
- +
-  * la copie de la taxe foncière du bien loué +
- +
-  * le dernier décompte des charges de l’exercice annuel que votre syndic vous a adressé +
- +
-  * le  montant du dépôt de garantie, éventuellement en votre possession. +
- +
-Restant à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.+
  
  
 {{tag>gérance }} {{tag>gérance }}
  
base_documentaire/20-gestion/information-proprietaire-depart-locataire.1485801944.txt.gz · Dernière modification : 2018/03/04 14:54 (modification externe)