Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- base_documentaire:gestion:accuse-reception-preavis-locataire [2017/01/26 11:25] – qualite
+++ base_documentaire:gestion:accuse-reception-preavis-locataire [2019/01/14 10:30] – cmariejoseph
@@ Ligne 1: / Ligne 1: @@
-=====Accusé Réception préavis départ locataire=====
+=====20 doc 01 - Accusé Réception préavis départ locataire=====
+Madame, Monsieur,
-Madame, Monsieur,
+Nous accusons réception de votre congé, nous informant de votre départ à compter du LOC-DAT-FIN-Q.
-Nous accusons réception de votre congé, nous informant de votre départ à compter du  .
+Pour l’établissement des formalités de fin de location, nous nous demandons de nous fournir les documents suivants :
-Pour l’établissement des formalités de fin de location, nous vous demandons de nous fournir les documents suivants:
+- Attestations de résiliation des contrats d’électricité, d’eau et de téléphone
--	Attestations de résiliation des contrats d’électricité, d’eau et de téléphone
+- Attestation ou copie de la facture d’entretien annuel de la climatisation et (le cas échéant) de la chaudière et ramonage des cheminées ; Il est à noter que l’attestation ou facture doit être fourni au plus tard lors de l’état des lieux de sortie. Tout document fourni après le solde de tout compte pourra entrainer une refacturation du traitement
--	Attestation ou copie de la facture d’entretien annuel de la climatisation et (le cas échéant) de la chaudière et ramonage des cheminées
+- Attestation d’entretien de la fosse septique (le cas échéant).
--     Attestation d’entretien de la fosse septique (le cas échéant).
+Vous voudrez bien prendre rendez-vous avec notre Agence dès que possible, AU PLUS TARD, 20 JOURS AVANT VOTRE DEPART.
-Il est à noter que l’attestation ou la facture doit être fournie au plus tard lors de l’état des lieux de sortie.
+Tout dérangement inutile de l’agent, rendez-vous manqué ou retard important, vous sera facturé (15 EUROS TTC) et retenu sur votre caution.
-Tout document fourni après le solde de tout compte pourra entrainer une refacturation du traitement.
+Pour préserver le remboursement de votre caution, nous vous rappelons, à toute fin utile, le décret 87-712 du 26/08/87 et la loi n° 89-462 du 06/07/89, relatifs aux obligations des locataires concernant les entretiens et réparations d’ordre locatif. Aussi, nous vous recommandons lors de votre état des lieux, afin de ne pas entamer votre caution :
-Préalablement à l’état des lieux et à la remise des clés, nous vous saurions gré de bien vouloir procéder :
+- De vider votre logement de tout meuble, et le nettoyer entièrement, y compris cave et garage. Tout dérangement inutile vous sera facturé et retenu sur votre caution.
-•	Au rebouchage des trous, à la reprise des peintures, à la réparation des fuites et du réseau électrique
+- De remettre en place les portes, appareils sanitaires (bidets, ect…) et autres (meubles, glaces, étagères, ect…) que vous auriez éventuellement déposés, ou déplacés.
-•	Au nettoyage des lieux, à l'entretien du jardin (villa)
+- De laisser douilles et ampoules.
-•	Et toute remise en état nécessaire à la reprise des lieux, conformément à vos obligations.
+- De reboucher proprement les trous de chevilles. Les trous en nombres sur le mur sont assimilables à une dégradation et entraînent la réfection du panneau.
-Il est impératif que le jour de l’état des lieux, l’appartement soit vide de tout meuble, et en état de relocation.
+- De réparer les éventuelles fuites, joint de robinet, joints silicone et dégradations.
-Dans le cas d’une location meublée, les meubles et accessoires doivent être rendus à l’identique de ceux fournis à l’entrée.
+- De nettoyer vitres, moquettes, aérations, sanitaires, cuvettes WC, cuisine, filtre de hotte et autre éléments.
+- De déclarer auprès de votre assurance tous dégâts des eaux, bris de glaces, murs ou moquettes tachées ou déchirées accidentellement, tout autre sinistre.
+- De s’assurer du bon entretien des extérieurs, gazons, massifs, allées, haies taillées, etc…
+- De remettre à l’agent, lors du constat, les justificatifs de ces attestations de déclarations d’assurance, d’entretien.
+- Les peintures intérieures doivent être propres.
+L’ensemble des clés de votre logement (dépendances comprises) sera OBLIGATOIREMENT REMIS A L’AGENT à l’issue de son intervention. Merci de bien vouloir les répertorier.
+TOUTE ABSENCE DE CLEFS entraînerait un changement de serrure. Ces frais seront retenus sur votre caution.
+N’oubliez pas de CONSERVER VOTRE CONTRAT D’ASSURANCE HABITATION jusqu’à la date de responsabilité dûment acceptée par votre agence.
+Il est impératif que le jour de l’état des lieux, l’appartement soit vide de tout meuble , et en état de relocation.
+Dans le cas d’une location meublée , les meubles et accessoires doivent être rendus à l’identique de ceux fournis à l’entrée.
 Conformément aux dispositions de votre bail, le dépôt de garantie ne doit servir en aucun cas au règlement des derniers loyers.
-Le non-respect de cette règle entraînera automatiquement la délivrance d’une sommation de payer.
+Le non-respect entraînera automatiquement la délivrance d’une sommation de payer.
-Nous vous remercions de nous contacter, afin de convenir d’un rendez-vous pour l’établissement de l’état des lieux selon les termes de votre bail.
+Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, LOC-QUA-2 l’expression de nos salutations distinguées.
+Le service gérance
-Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
+{{tag>gérance }}