base_documentaire:gestion:accuse-reception-preavis-locataire
Différences
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base_documentaire:gestion:accuse-reception-preavis-locataire [2017/01/30 14:48] – didiernicolai | base_documentaire:gestion:accuse-reception-preavis-locataire [2019/01/14 10:30] – cmariejoseph | ||
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- | =====Accusé Réception préavis départ locataire===== | + | =====20 doc 01 - Accusé Réception préavis départ locataire===== |
+ | Madame, Monsieur, | ||
- | Madame, Monsieur, | + | Nous accusons réception de votre congé, nous informant de votre départ à compter du LOC-DAT-FIN-Q. |
- | Nous accusons réception de votre congé, nous informant de votre départ à compter du [date départ]. | + | Pour l’établissement des formalités de fin de location, nous nous demandons de nous fournir les documents suivants : |
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- | Pour l’établissement des formalités de fin de location, nous vous demandons de nous fournir les documents suivants: | + | |
- Attestations de résiliation des contrats d’électricité, | - Attestations de résiliation des contrats d’électricité, | ||
- | - Attestation ou copie de la facture d’entretien annuel de la climatisation et (le cas échéant). | + | - Attestation ou copie de la facture d’entretien annuel de la climatisation et (le cas échéant) |
- Attestation d’entretien de la fosse septique (le cas échéant). | - Attestation d’entretien de la fosse septique (le cas échéant). | ||
- | Il est à noter que les attestations | + | Vous voudrez bien prendre rendez-vous avec notre Agence dès que possible, AU PLUS TARD, 20 JOURS AVANT VOTRE DEPART. |
+ | |||
+ | Tout dérangement inutile de l’agent, rendez-vous manqué | ||
+ | |||
+ | Pour préserver le remboursement de votre caution, nous vous rappelons, à toute fin utile, le décret 87-712 du 26/08/87 et la loi n° 89-462 du 06/07/89, relatifs aux obligations des locataires concernant | ||
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+ | 1- De vider votre logement de tout meuble, et le nettoyer entièrement, | ||
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+ | 2- De remettre en place les portes, appareils sanitaires (bidets, ect…) et autres (meubles, glaces, étagères, ect…) que vous auriez éventuellement déposés, ou déplacés. | ||
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+ | 3- De laisser douilles et ampoules. | ||
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+ | 4- De reboucher proprement les trous de chevilles. Les trous en nombres sur le mur sont assimilables à une dégradation et entraînent la réfection du panneau. | ||
+ | |||
+ | 5- De réparer les éventuelles fuites, joint de robinet, joints silicone et dégradations. | ||
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+ | 6- De nettoyer vitres, moquettes, aérations, sanitaires, cuvettes WC, cuisine, filtre | ||
- | Tout document fourni après le solde de tout compte entrainera une refacturation du traitement. | + | 7- De déclarer auprès |
- | Préalablement à l’état des lieux et à la remise des clés, nous vous saurions gré de bien vouloir procéder : | + | 8- De s’assurer du bon entretien |
- | • Au rebouchage des trous, | + | 9- De remettre |
- | • Au nettoyage des lieux, à l' | + | 10- Les peintures intérieures doivent être propres. |
- | • Et toute remise en état nécessaire à la reprise | + | L’ensemble |
+ | TOUTE ABSENCE DE CLEFS entraînerait un changement de serrure. Ces frais seront retenus sur votre caution. | ||
+ | N’oubliez pas de CONSERVER VOTRE CONTRAT D’ASSURANCE HABITATION jusqu’à la date de responsabilité dûment acceptée par votre agence. | ||
- | Il est impératif que le jour de l’état des lieux, l’appartement soit vide de tout meuble, et en état de relocation. | + | Il est impératif que le jour de l’état des lieux, l’appartement soit vide de tout meuble , et en état de relocation. |
- | Dans le cas d’une location meublée, les meubles et accessoires doivent être rendus à l’identique de ceux fournis à l’entrée. | + | Dans le cas d’une location meublée , les meubles et accessoires doivent être rendus à l’identique de ceux fournis à l’entrée. |
Conformément aux dispositions de votre bail, le dépôt de garantie ne doit servir en aucun cas au règlement des derniers loyers. | Conformément aux dispositions de votre bail, le dépôt de garantie ne doit servir en aucun cas au règlement des derniers loyers. | ||
- | Le non-respect | + | Le non-respect entraînera automatiquement la délivrance d’une sommation de payer. |
- | Nous vous remercions | + | Dans l’attente |
- | Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées. | + | Le service gérance |
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