Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- faq:espaceclient:copropriete-comptabilite-comptes-syndic [2022/01/06 09:33] – [I Les comptes annuels présentés lors de l'assemblée générale] splaissy
+++ faq:espaceclient:copropriete-comptabilite-comptes-syndic [2022/01/06 09:57] (Version actuelle) – splaissy
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-====== Comment lire les comptes de ma copropriété ? ======
+====== Comment lire les comptes annuels de ma copropriété ? ======
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 ===== REPONSE =====
-Comme ce wiki vous le démontre, la co-propriété est un monde complexe. Pour bien lire ces comptes il faut donc déjà rappeler le cadre légal, puis les différents documents et termes qui régissent la comptabilité du syndicat des co-propriétaires que le syndic tient.
+Comme ce [[process:25-copropriete:25-01-01-definition_de_la_copropriete|wiki]] vous le démontre, la co-propriété est un monde complexe. Pour bien lire ces comptes il faut donc déjà rappeler le cadre légal, puis les différents documents et termes qui régissent la comptabilité du syndicat des co-propriétaires que le syndic tient.
-==== I - Les comptes annuels présentés lors de l'assemblée générale ====
+==== Les comptes annuels présentés lors de l'assemblée générale ====
 Tout d'abord donc, rappelons que le syndicat des co-propriétaires est une personne morale civile qui a une existence propre. Ses comptes sont uniquement les siens (pas ceux du syndic), qu'il s'agisse de son compte en banque (sauf cas particulier du compte bancaire général unique dorénavant interdit pour les syndicats de co-propriétaires), ou des comptes comptables.
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 Ainsi le syndicat doit produire, par son syndic, chaque année, un arrêté de comptes qui est soumis a l'assemblée générale. Il s'agit du bilan du syndicat si on fait une analogie avec la comptabilité des sociétés.
-Au fur et à mesure des années, le législateur s'est chargé de préciser les éléments a présenter au vote des copropriétaires pour l'arrêté des comptes. Actuellement (01/22), il est composé de 5 annexes :
+Au fur et à mesure des années, le législateur s'est chargé de préciser les éléments a présenter au vote des copropriétaires pour l'arrêté des comptes.
-===I-1 Annexe 1 : L’état financier de la copropriété===
+===1 LA LOI : Les annexes comptables à la convocation de l'assemblée générale===
+Actuellement (01/22), il existe 5 annexes détaillés ci dessous. Ces documents sont particulièrement inintelligibles et ne favorisent pas la communication.
+==1-1 Annexe 1 : L’état financier de la copropriété==
 Source : jpm-copro.com. Merci à Monsieur Mantelet
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 "L’article 8 du décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 prescrit la présentation des comptes arrêtés à la clôture de l’exercice sous forme de tableaux conformes aux modèles prévus à titre obligatoire aux annexes 1, 2, 3, 4 et 5 du décret..."]]
-===I-2 Annexe 2 : Compte de gestion général et budget ===
+==1-2 Annexe 2 : Compte de gestion général et budget ==
 Source : jpm-copro.com.
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 [[https://www.jpm-copro.com/Etude%207-5-2-2.htm|"L’article 8 du décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 prescrit la présentation des comptes arrêtés à la clôture de l’exercice sous forme de tableaux conformes aux modèles prévus à titre obligatoire aux annexes 1, 2, 3, 4 et 5 du décret. Le tableau ci dessous reproduit l’annexe 2 (Compte de gestion générale de l’exercice clos réalisé N et budget prévisionnel de l’exercice N+2)..."]]
-===I-3 Annexe 3 : Compte de gestion pour des opérations courantes et le budget prévisionnel par clés de répartitions===
+==1-3 Annexe 3 : Compte de gestion courante de l'exercice clos et budget prévisionnel ==
 Source : jpm-copro.com.
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 [[https://www.jpm-copro.com/Etude%207-5-2-3.htm|"L’annexe 3 reprend les opérations figurant dans la première partie de l’annexe 2. Mais elles sont présentées, cette fois, dans l’ordre des catégories et rubriques de répartition.Les praticiens compétents ont signalé rapidement l’inutilité de cette annexe..."]]
-===I-4 Annexe 4 : Le compte de gestion pour travaux et opérations exceptionnelles===
+==1-4 Annexe 4 : L'état des travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles hors budget achevés pendant l'exercice==
 Source : jpm-copro.com.
-[[https://www.jpm-copro.com/Etude%207-5-2-4.htm|"L’article 8 du décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 prescrit la présentation des comptes arrêtés à la clôture de l’exercice sous forme de tableaux conformes aux modèles prévus à titre obligatoire aux annexes 1, 2, 3, 4 et 5 du décret. L’annexe 4 présente en fin d’exercice les comptes des travaux achevés pendant l’exercice. Il peut s’agir de travaux commencés au cours d’un exercice précédent.Il peut également s’agir des comptes d’une opération exceptionnelle..."]]
+[[https://www.jpm-copro.com/Etude%207-5-2-4.htm|"L’article 8 du décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 prescrit la présentation des comptes arrêtés à la clôture de l’exercice sous forme de tableaux conformes aux modèles prévus à titre obligatoire aux annexes 1, 2, 3, 4 et 5 du décret. L’annexe 4 présente en fin d’exercice les comptes des travaux achevés pendant l’exercice. Il peut s’agir de travaux commencés au cours d’un exercice précédent. Il peut également s’agir des comptes d’une opération exceptionnelle..."]]
-===I-5 Annexe 5 : L’état des travaux et opérations exceptionnelles===
+==1-5 Annexe 5 : L’état des travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles hors budget non achevés ou liquidés pendant l'exercice==
 Source : jpm-copro.com.
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 [[https://www.jpm-copro.com/Etude%207-5-2-5.htm|"L’annexe 5 présente la situation des chantiers ou opérations exceptionnelles votés non achevés ou achevés mais dont le compte définitif n’a pu être établi à la date de clôture de l’exercice. Nos observations sont essentiellement consacrées aux comptes de travaux..."]]
+===2 LA PRATIQUE : Le Bilan de Santé Financière de la Co-propriété (BSFC)===
+Afin de simplifier la lecture des documents comptables prévus par la loi (les annexes), nous avons mis en place [[25-copropriete:bsfc-grand-public|le Bilan de Santé Financière de la Co-propriété]].