Tout d'abord, il faut définir ce qu'est un syndic de copropriété ?

Le syndic qu’il soit professionnel ou bénévole, est chargé de l’administration des parties communes, de l’entretien et la conservation des bâtiments. Il est la personne physique ou morale qui représente le syndicat des copropriétaires. Il est essentiel à la gestion d’une résidence.

Le syndic est-il obligatoire ?

L’obligation d’avoir un syndic s’impose dès la création de la copropriété avec 2 propriétaires conformément à l’article 18 de la loi du 10/07/1965 : en cas de vente d’un lot dans un immeuble, ou lors de la livraison d’un lot pour les résidences neuves. Il peut exister de rares cas ou la loi prévoit d'autres solutions de gestion (immeuble de bureau, co-propriété horizontale,…).

Par conséquent, et en général, seuls les immeubles appartenant à un seul propriétaire peuvent éviter l’obligation d’avoir un syndic.

Le syndicat des copropriétaires (qui est la personne morale représentant l’ensemble des copropriétaires) désigne le syndic en Assemblée générale.

Comment désigne-t-on un syndic de copropriété ?

La désignation du syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) s’effectue dans le cadre d’un vote en Assemblée Générale. La durée de son mandat ne peut excéder 3 ans. Un syndic provisoire peut également être nommée pour une durée d’un an dans le règlement de copropriété afin d’avoir le pouvoir de convoquer la 1ère assemblée générale dite constitutive.

En cas d’absence de syndic, il est possible de solliciter le Président du Tribunal de Grande Instance à la requête d’un ou plusieurs copropriétaires. Ce dernier désigne par la suite un administrateur provisoire chargé de convoquer l’Assemblée Générale en vue de désigner un syndic. Mais les propriétaires ne sont pas les seuls à pouvoir saisir le Président du Tribunal de Grande Instance. En effet, le maire de la commune et le président de l’établissement public de coopération intercommunale, y sont habilités.

Il est d’autre part important de mentionner que dans de nombreux cas, les copropriétaires optent pour un syndic professionnel. Celui-ci rempli bien souvent des missions de juriste, comptable, fiscaliste, conseil en bâtiment, ou encore un agent immobilier. L’avantage en optant pour un syndic professionnel, c’est l’assurance que celui-ci s’en tiendra à la déontologie du secteur.

Le contrat du syndic de copropriété.

Un syndic de copropriété doit disposer d’un contrat, et celui-ci est soumis à un certain nombre de règlementations. Ce contrat fixe déjà la durée du mandat qui est de 3 ans, comme mentionné plus haut. Mais également, les conditions liées à la rémunération, et celles de la gestion de ses tâches. Par ailleurs, le contrat du syndic de copropriété peut faire le sujet d’une révocation, en cours de mandat. Les différentes missions du syndic de copropriété.

Elles sont précisément décrites par la loi du 10/07/1965 et comprennent :

- L’exécution des dispositions du règlement de copropriété - L’application des décisions d’Assemblée Générale. - Administrer, et veiller à la conservation et à l’entretien de l’immeuble. - Assurer la gestion comptable et financière du syndicat. - Représenter le syndicat des copropriétaires dans tous les actes civils et en justice - Tenir et mettre à jour le carnet d’entretien et le registre des copropriétés - Assurer l’information aux occupants de la résidence selon les décisions prises en AG. - Permettre l’accès en ligne aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l’immeuble.

Pour conclure avec l’obligation du syndic de copropriété : Il est important de spécifier qu’elle s’applique à tous les immeubles comprenant plusieurs propriétaires. D’autre part, les tâches qui incombent au syndic de copropriété justifient l’obligation de sa présence. Et même s’il est appelé à faire face à une mise en concurrence à la fin de son mandat, certaines solutions sont envisageables. Si vous souhaitez découvrir notre savoir-faire, n'hésitez pas à nous contacter !

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