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La grille de vétusté est un outil de gestion immobilière qui permet, selon les us et coutumes, de répartir la charge de la réparation d'un équipement ou d'un élément lors des arrêtés de compte entre propriétaire et locataire.
Il nait en effet souvent des conflits sur la bonne imputation lors de la comparaison des états des lieux d'entrée et de sortie. En ce sens, la connaissance de la grille de vétusté qui définit la durée de vie courant d'un élement est essentielle.
Qu’est-ce que la vétusté
C’est l’état d’usure ou de détérioration résultant du temps ou de l’usage normal des matériaux et éléments d’équipements dont est constitué le logement. Elle est la conséquence de l’usage normal du bien loué et elle est à la charge du bailleur.
La contrepartie de la vétusté, pour le propriétaire bailleur, est le loyer qu'il perçoit chaque mois. Il est normal que le bien ne soit plus neuf après quelques années de location. C'est la vétusté.
exemple d'application de la grille de vétusté : un logement est loué avec des peintures neuves. Le locataire y reste huit ans. L'application de la grille de vétusté nous apprend que la remise à neuf des peintures, normalement « usées » par le temps, est à la charge exclusive du propriétaire.
La grille de vétusté a pour but de donner une durée de vie théorique des matériaux et équipements susceptibles de subir une vétusté, et de coefficients d’abattements forfaitaire annuels affectant le prix des réparations locatives.
Qu’est-ce que la détoriation_
Il s'agit d'un fait volontaire ou involontaire du locataire et des occupants qui a pour conséquence de détériorer le bien loué. Ceci doit être différencié de la vétusté car résulte d'un usage anormal du bien.