Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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+++ liste-des-pieces-obligatoires-pour-le-mandat-de-gerance [2016/11/09 10:07] (Version actuelle) – supprimée splaissy
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-====LISTE DES PIECES OBLIGATOIRES DEMANDEES POUR LA SIGNATURE DU MANDAT DE GESTION====
-===PIECES OBLIGATOIRES===
-  * Carte d’identité Bailleur
-  * Titre de propriété
-  * Relevé d’Identité Bancaire
-  * Plan de logement et des annexes si possible
-  * Taxe foncière
-==1. SI LE LOGEMENT EST LOUE==
-  * Copie du Bail
-  * Copie de l’état des lieux d’entrée
-  * Attestation de loyer à jour  du locataire sur les 12 derniers mois
-  * Attestation d’assurance du locataire
-  * Copie du dossier locataire
-  * Coordonnées téléphoniques du locataire
-  * Dernier décompte de charges  du locataire
-==2. SI LE LOGEMENT EST VIDE==
-  * 1 jeu de clés complet
-      A-  S'IL S'AGIT D'UN LOGEMENT EN COPROPRIETE
-  * Dernier décompte de charges
-  * Règlement de copropriété
-==3. ASSURANCES DU LOGEMENT==
-  * Attestation d’assurance propriétaire  non occupant
-  * Attestation d’assurance Dommages-Ouvrages  pour les constructions de moins de 10 ans
-==4. DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE COMPRENANT ==
-  *L’état des risques naturels et technologiques pour les zones mentionnées  au I de l’article  L. 125-5 du    Code de l’environnement
-  * Le Diagnostic de Performance Energétique
-  * Date de construction
-  * Dernier numéro de téléphone du bien
-  * Certification de surface  - carrez si possible
-==5. ENTRETIENS DIVERS==
-  * Attestation d’entretien de clim
-  * Attestation d’entretien piscine (+ certificat  de conformité des dispositifs de sécurité)
-{{tag>gérance}}