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Table des matières
LISTE DES PIECES OBLIGATOIRES DEMANDEES POUR LA SIGNATURE DU MANDAT DE GESTION
1. SI LE LOGEMENT EST LOUE
- Copie du Bail
- Copie de l’état des lieux d’entrée
- Attestation de loyer à jour du locataire sur les 12 derniers mois
- Attestation d’assurance du locataire
- Copie du dossier locataire
- Coordonnées téléphoniques du locataire
- Dernier décompte de charges du locataire
2. DANS TOUS LES CAS
- Carte d’identité Bailleur
- Titre de propriété
- Relevé d’Identité Bancaire
- Plan de logement et des annexes si possible
- Taxe foncière
- Certification de surface - carrez
3. ASSURANCES DU LOGEMENT
- Attestation d’assurance propriétaire non occupant
- Attestation d’assurance Dommages-Ouvrages pour les constructions de moins de 10 ans
4. DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHIQUE COMPRENANT :
L’état des risques naturels et technologiques pour les zones mentionnées au I de l’article L. 125-5 du Code de l’environnement
* Le diagnostic de performance énergétique
- Le DPE
- Date de construction
- Dernier numéro de téléphone du bien
5. ENTRETIENS DIVERS
- Attestation d’entretien de clim
- Attestation d’entretien piscine (+ certificat de conformité des dispositifs de sécurité)
6. POUR LES LOGEMENTS COLLECTIFS
- Dernier décompte de charges
- Dernier appel de fonds
- Règlement de copropriété
7. SI LE LOGEMENT EST VIDE
- 1 jeu de clés complet
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