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LISTE DES PIECES OBLIGATOIRES DEMANDEES POUR LA SIGNATURE DU MANDAT DE GESTION

PIECES OBLIGATOIRES

  • Carte d’identité Bailleur
  • Titre de propriété
  • Relevé d’Identité Bancaire
  • Plan de logement et des annexes si possible
  • Taxe foncière
1. SI LE LOGEMENT EST LOUE
  • Copie du Bail
  • Copie de l’état des lieux d’entrée
  • Attestation de loyer à jour du locataire sur les 12 derniers mois
  • Attestation d’assurance du locataire
  • Copie du dossier locataire
  • Coordonnées téléphoniques du locataire
  • Dernier décompte de charges du locataire
2. SI LE LOGEMENT EST VIDE
  • 1 jeu de clés complet
    A-  S'IL S'AGIT D'UN LOGEMENT EN COPROPRIETE
  • Dernier décompte de charges
  • Règlement de copropriété
3. ASSURANCES DU LOGEMENT
  • Attestation d’assurance propriétaire non occupant
  • Attestation d’assurance Dommages-Ouvrages pour les constructions de moins de 10 ans
4. DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE COMPRENANT
  • L’état des risques naturels et technologiques pour les zones mentionnées au I de l’article L. 125-5 du Code de l’environnement
  • Le Diagnostic de Performance Energétique
  • Date de construction
  • Dernier numéro de téléphone du bien
  • Certification de surface - carrez si possible
5. ENTRETIENS DIVERS
  • Attestation d’entretien de clim
  • Attestation d’entretien piscine (+ certificat de conformité des dispositifs de sécurité)
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