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process:20-gestion:20-03-entrer-un-bien-en-gerance:20-03-03-tenir-le-registre-mandats

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process:20-gestion:20-03-entrer-un-bien-en-gerance:20-03-03-tenir-le-registre-mandats [2020/05/11 15:16] – ancienne révision (2020/05/11 12:40) restaurée splaissyprocess:20-gestion:20-03-entrer-un-bien-en-gerance:20-03-03-tenir-le-registre-mandats [2020/05/11 15:24] splaissy
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 **Les informations suivantes devront obligatoirement figurer sur le ticket :** **Les informations suivantes devront obligatoirement figurer sur le ticket :**
  
-Le sujet du ticket doit respect la forme suivante  :+Le sujet du ticket doit respecter la forme suivante  :
  
-   Mandat  suivi de nom et prénom du client+"Mandatsuivi de "nomet "prénomdu client, exemple "Mandat Dupont Henri"
  
-Le descriptif du mandat doit respecter:+Le descriptif du ticket mandat doit respecter:
  
-   • L'Etat du contrat , il doit être mis sur “Signé”+• L'Etat du contrat, il doit être mis sur “Signé”
  
-   • L'adresse et la commune du bien géré et la nature du bien+• L'adresse et la commune du bien géré et la nature du bien
  
-   • La date de signature du mandat+• La date de signature du mandat
  
-   • La date d’échéance du mandat+• La date d’échéance du mandat
  
-   • Le montant des honoraires en %age+• Le montant des honoraires en %age
  
-   • Le nom et prénom du mandant+• Le nom et prénom du mandant
  
-   • L'adresse du mandant+• L'adresse du mandant
  
  
 ===b. Qui fait la numérisation?=== ===b. Qui fait la numérisation?===
  
-Le gestionnaire ou  son assistante.+Le gestionnaire ou son assistante.
  
  
Ligne 107: Ligne 107:
  
  
-==d.Qui fait le contrôle de la numérisation ?==+===d.Qui fait le contrôle de la numérisation ?===
  
  
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 Si tout les éléments sont conformes le directeur passe le ticket en “dossier statique” et valide le n° de mandat afin qu'il soit intégré au registre des contrats, dans le champ "n° mandat ". Si tout les éléments sont conformes le directeur passe le ticket en “dossier statique” et valide le n° de mandat afin qu'il soit intégré au registre des contrats, dans le champ "n° mandat ".
  
-==e. le cas de la délégation de mandat==+===e. le cas de la délégation de mandat===
  
-Il est à noter que la délégation du mandat doit impérativement figurer sur le registre  : elle constitue un nouveau mandat.+Il est à noter que la délégation du mandat doit impérativement figurer sur le registre.
  
-A noter, qu'il en  est autrement pour l'avenant au mandat (il s'agit d'un élément qui vient apporter des modifications au mandat de départ.)+===f. le cas de l'avenant au mandat===
  
 +L'avenant au mandat n'a pas a figurer sur le registre des mandats (il s'agit d'un élément qui vient apporter des modifications au mandat de départ.)
  
  
-===e.Comment accéder au registre des mandats numérique===+===g.Comment accéder au registre des mandats numérique===
  
 Afin d'accéder au registre numérisé il convient de se connecter sur le logiciel redmine, accéder au projet “Registre des mandats G” et cliquer sur le [[https://redmine.groupimo.fr/projects/20a00propalperte/issues?query_id=292|rapport personnalisé “Registre des mandats]]” (attention aux numéros, ils apparaissent en ordre croissant informatique = 90 est supérieur a 500). Afin d'accéder au registre numérisé il convient de se connecter sur le logiciel redmine, accéder au projet “Registre des mandats G” et cliquer sur le [[https://redmine.groupimo.fr/projects/20a00propalperte/issues?query_id=292|rapport personnalisé “Registre des mandats]]” (attention aux numéros, ils apparaissent en ordre croissant informatique = 90 est supérieur a 500).
  
  
-===f. Sécurisation et sauvegarde===+===h. Sécurisation et sauvegarde===
  
 Afin d'assurer un fonctionnement conforme au texte, une sauvegarde est effectuée chaque jour par le service informatique. Par ailleurs, une  [[https://wiki.groupimo.fr/process/services-generaux/99-01-04-06-le-redmine-groupimo#suppression-intempestive-d-un-ticket-sauvegarde-verification-fichiersregistres-1jredminegroupimofr|sauvegarde permanente est accessible en ligne depuis 1j]] (ca marche plus ticket ouvert relancer webdev + raccourcisseur url) Afin d'assurer un fonctionnement conforme au texte, une sauvegarde est effectuée chaque jour par le service informatique. Par ailleurs, une  [[https://wiki.groupimo.fr/process/services-generaux/99-01-04-06-le-redmine-groupimo#suppression-intempestive-d-un-ticket-sauvegarde-verification-fichiersregistres-1jredminegroupimofr|sauvegarde permanente est accessible en ligne depuis 1j]] (ca marche plus ticket ouvert relancer webdev + raccourcisseur url)
process/20-gestion/20-03-entrer-un-bien-en-gerance/20-03-03-tenir-le-registre-mandats.txt · Dernière modification : 2021/04/08 15:50 de dnicolai