process:20-gestion:20-03-entrer-un-bien-en-gerance:20-03-03-tenir-le-registre-mandats
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process:20-gestion:20-03-entrer-un-bien-en-gerance:20-03-03-tenir-le-registre-mandats [2020/05/11 12:27] – [I.Objet de la procédure.] colette | process:20-gestion:20-03-entrer-un-bien-en-gerance:20-03-03-tenir-le-registre-mandats [2021/04/08 15:50] (Version actuelle) – [1.Le registre des mandats papier] dnicolai | ||
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Ligne 37: | Ligne 37: | ||
C’est un registre folioté. | C’est un registre folioté. | ||
- | Il doit être impérativement renseigné par le gestionnaire dès que le mandat de gestion a été renouvelé, ou acquis, sous contrôle du Directeur | + | Il doit être impérativement renseigné par le gestionnaire dès que le mandat de gestion a été renouvelé, ou acquis, sous contrôle du responsable |
**Où sont conservés les mandats papiers?** | **Où sont conservés les mandats papiers?** | ||
Ligne 53: | Ligne 53: | ||
- | ===**a.Quand les documents doivent-ils être numérisés** ?=== | + | ===a.Quand les documents doivent-ils être numérisés ?=== |
Conformément au process [[process: | Conformément au process [[process: | ||
- | Les informations suivantes devront obligatoirement figurer sur le ticket : | + | **Les informations suivantes devront obligatoirement figurer sur le ticket :** |
- | Le sujet du ticket doit respect | + | Le sujet du ticket doit respecter |
- | Mandat | + | "Mandat" |
- | Le descriptif du mandat doit respecter: | + | Le descriptif du ticket |
- | • L'Etat du contrat , il doit être mis sur “Signé” | + | • L'Etat du contrat, il doit être mis sur “Signé” |
• L' | • L' | ||
Ligne 82: | Ligne 82: | ||
===b. Qui fait la numérisation? | ===b. Qui fait la numérisation? | ||
- | Le gestionnaire/ son assistante. | + | Le gestionnaire |
Ligne 107: | Ligne 107: | ||
- | ==d.Qui fait le contrôle de la numérisation ?== | + | ===d.Qui fait le contrôle de la numérisation ?=== |
Une fois le contrat numérisé sur le ticket il sera assigné au directeur qui contrôlera : | Une fois le contrat numérisé sur le ticket il sera assigné au directeur qui contrôlera : | ||
- | • que les informations indiquées précédemment figurent (voir point a) | + | • que les informations indiquées précédemment figurent (voir point a) |
- | • que les informations coïncident avec les éléments du contrat | + | • que les informations coïncident avec les éléments du contrat |
- | • la qualité de la numérisation | + | • la qualité de la numérisation |
- | • les signatures | + | • les signatures |
Ligne 125: | Ligne 125: | ||
Si tout les éléments sont conformes le directeur passe le ticket en “dossier statique” et valide le n° de mandat afin qu'il soit intégré au registre des contrats, dans le champ "n° mandat ". | Si tout les éléments sont conformes le directeur passe le ticket en “dossier statique” et valide le n° de mandat afin qu'il soit intégré au registre des contrats, dans le champ "n° mandat ". | ||
- | ==e. le cas de la délégation de mandat== | + | ===e. le cas de la délégation de mandat=== |
- | Il est à noter que la délégation du mandat doit impérativement figurer sur le registre | + | Il est à noter que la délégation du mandat doit impérativement figurer sur le registre. |
- | A noter, qu'il en est autrement pour l' | + | ===f. le cas de l' |
+ | L' | ||
- | ===e.Comment accéder au registre des mandats numérique=== | + | ===g.Comment accéder au registre des mandats numérique=== |
Afin d' | Afin d' | ||
- | ===f. Sécurisation et sauvegarde=== | + | ===h. Sécurisation et sauvegarde=== |
Afin d' | Afin d' |
process/20-gestion/20-03-entrer-un-bien-en-gerance/20-03-03-tenir-le-registre-mandats.1589214479.txt.gz · Dernière modification : 2020/05/11 12:27 de colette