Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:20-gestion:20-03-entrer-un-bien-en-gerance:20-03-03-tenir-le-registre-mandats [2020/05/11 12:40] – colette
+++ process:20-gestion:20-03-entrer-un-bien-en-gerance:20-03-03-tenir-le-registre-mandats [2021/04/08 15:50] (Version actuelle) – [1.Le registre des mandats papier] dnicolai
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 C’est un registre folioté.
-Il doit être impérativement renseigné par le gestionnaire dès que le mandat de gestion a été renouvelé, ou acquis, sous contrôle du Directeur de Gestion.
+Il doit être impérativement renseigné par le gestionnaire dès que le mandat de gestion a été renouvelé, ou acquis, sous contrôle du responsable de service.
 **Où sont conservés les mandats papiers?**
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-===**a.Quand les documents doivent-ils être numérisés** ?===
+===a.Quand les documents doivent-ils être numérisés ?===
 Conformément au process [[process:20-gestion:20-03-entrer-un-bien-en-gerance:20-03-01-la-signature-des-mandats|20 03 01 Signature des mandats]], dès la signature le contrat est numérisé sur le logiciel de gestion redmine. Le mandat est numérisé sur le ticket du mandat du propriétaire, dans l'onglet dédié en format pdf dénommé Mandat.
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 **Les informations suivantes devront obligatoirement figurer sur le ticket :**
-Le sujet du ticket doit respect la forme suivante  :
+Le sujet du ticket doit respecter la forme suivante  :
-   Mandat  suivi de nom et prénom du client
+"Mandat" suivi de "nom" et "prénom" du client, exemple "Mandat Dupont Henri"
-Le descriptif du mandat doit respecter:
+Le descriptif du ticket mandat doit respecter:
-   • L'Etat du contrat , il doit être mis sur “Signé”
+• L'Etat du contrat, il doit être mis sur “Signé”
-   • L'adresse et la commune du bien géré et la nature du bien
+• L'adresse et la commune du bien géré et la nature du bien
-   • La date de signature du mandat
+• La date de signature du mandat
-   • La date d’échéance du mandat
+• La date d’échéance du mandat
-   • Le montant des honoraires en %age
+• Le montant des honoraires en %age
-   • Le nom et prénom du mandant
+• Le nom et prénom du mandant
-   • L'adresse du mandant
+• L'adresse du mandant
 ===b. Qui fait la numérisation?===
-Le gestionnaire ou  son assistante.
+Le gestionnaire ou son assistante.
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-==d.Qui fait le contrôle de la numérisation ?==
+===d.Qui fait le contrôle de la numérisation ?===
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 Si tout les éléments sont conformes le directeur passe le ticket en “dossier statique” et valide le n° de mandat afin qu'il soit intégré au registre des contrats, dans le champ "n° mandat ".
-==e. le cas de la délégation de mandat==
+===e. le cas de la délégation de mandat===
-Il est à noter que la délégation du mandat doit impérativement figurer sur le registre  : elle constitue un nouveau mandat.
+Il est à noter que la délégation du mandat doit impérativement figurer sur le registre.
-A noter, qu'il en  est autrement pour l'avenant au mandat (il s'agit d'un élément qui vient apporter des modifications au mandat de départ.)
+===f. le cas de l'avenant au mandat===
+L'avenant au mandat n'a pas a figurer sur le registre des mandats (il s'agit d'un élément qui vient apporter des modifications au mandat de départ.)
-===e.Comment accéder au registre des mandats numérique===
+===g.Comment accéder au registre des mandats numérique===
 Afin d'accéder au registre numérisé il convient de se connecter sur le logiciel redmine, accéder au projet “Registre des mandats G” et cliquer sur le [[https://redmine.groupimo.fr/projects/20a00propalperte/issues?query_id=292|rapport personnalisé “Registre des mandats]]” (attention aux numéros, ils apparaissent en ordre croissant informatique = 90 est supérieur a 500).
-===f. Sécurisation et sauvegarde===
+===h. Sécurisation et sauvegarde===
 Afin d'assurer un fonctionnement conforme au texte, une sauvegarde est effectuée chaque jour par le service informatique. Par ailleurs, une  [[https://wiki.groupimo.fr/process/services-generaux/99-01-04-06-le-redmine-groupimo#suppression-intempestive-d-un-ticket-sauvegarde-verification-fichiersregistres-1jredminegroupimofr|sauvegarde permanente est accessible en ligne depuis 1j]] (ca marche plus ticket ouvert relancer webdev + raccourcisseur url)