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process:20-gestion:20-03-entrer-un-bien-en-gerance:20-03-03-tenir-le-registre-mandats

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process:20-gestion:20-03-entrer-un-bien-en-gerance:20-03-03-tenir-le-registre-mandats [2020/05/11 15:24] splaissyprocess:20-gestion:20-03-entrer-un-bien-en-gerance:20-03-03-tenir-le-registre-mandats [2021/04/08 15:50] (Version actuelle) – [1.Le registre des mandats papier] dnicolai
Ligne 37: Ligne 37:
 C’est un registre folioté. C’est un registre folioté.
  
-Il doit être impérativement renseigné par le gestionnaire dès que le mandat de gestion a été renouvelé, ou acquis, sous contrôle du Directeur de Gestion.+Il doit être impérativement renseigné par le gestionnaire dès que le mandat de gestion a été renouvelé, ou acquis, sous contrôle du responsable de service.
  
 **Où sont conservés les mandats papiers?** **Où sont conservés les mandats papiers?**
Ligne 53: Ligne 53:
  
  
-===**a.Quand les documents doivent-ils être numérisés** ?=== +===a.Quand les documents doivent-ils être numérisés ?=== 
  
 Conformément au process [[process:20-gestion:20-03-entrer-un-bien-en-gerance:20-03-01-la-signature-des-mandats|20 03 01 Signature des mandats]], dès la signature le contrat est numérisé sur le logiciel de gestion redmine. Le mandat est numérisé sur le ticket du mandat du propriétaire, dans l'onglet dédié en format pdf dénommé Mandat. Conformément au process [[process:20-gestion:20-03-entrer-un-bien-en-gerance:20-03-01-la-signature-des-mandats|20 03 01 Signature des mandats]], dès la signature le contrat est numérisé sur le logiciel de gestion redmine. Le mandat est numérisé sur le ticket du mandat du propriétaire, dans l'onglet dédié en format pdf dénommé Mandat.
process/20-gestion/20-03-entrer-un-bien-en-gerance/20-03-03-tenir-le-registre-mandats.1589225074.txt.gz · Dernière modification : 2020/05/11 15:24 de splaissy