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====== 20 03 - Entrer un bien en gérance======

Cette page fait partie des [[process:20-gestion:20-04-suivi-du-dossier-de-gestion-commerciale:process_gestion]]
 
==== Champ et domaine d’application. ====

Ces procédures concernent l'entrée d'un bien en gestion, la signature des mandats de Gérance et des annexes, et l'information a donner au propriétaire, au locataire et aux tiers.

La profession d’agent immobilier est réglementée par la [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068387|loi Hoguet]]. Cette loi rend obligatoire le mandat. Le mandat est un contrat passé entre le propriétaire (le mandant) et l’agence immobilière (le mandataire).	

==== Les Process ====
=== 20 03 01 - La signature des mandats ===

[[process:20-gestion:20-03-entrer-un-bien-en-gerance:20-03-01-la-signature-des-mandats]]

==20 03 01 01 Annexe GLI==

[[process:20-gestion:20-03-entrer-un-bien-en-gerance:20-03-01-01-l-annexe-garantie-des-loyers-impayes]]

==20 03 01 02 Annexe vacance locative==

[[process:20-gestion:20-03-entrer-un-bien-en-gerance:20-03-01-02-l-annexe-vacance-locative]]

===20 03 02 Les livrets d'accueil===

==20 03 02 01  Le livret accueil propriétaire==

[[process:20-gestion:20-03-entrer-un-bien-en-gerance:20-03-02-02-le-livret-d-accueil-du-proprietaire]]

+ info aux tiers (fisc, fournisseurs, assurances, fermiers, syndic, ...)

==20 03 02 02  Le livret accueil locataire==

[[process:20-gestion:20-04-02-02-le-livret-accueil-du-locataire]]





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