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Table des matières
20 03 - Entrer un bien en gérance
Cette page fait partie des Process Gestion
Champ et domaine d’application.
Ces procédures concernent l'entrée d'un bien en gestion, la signature des mandats de Gérance et des annexes, et l'information a donner au propriétaire, au locataire et aux tiers.
La profession d’agent immobilier est réglementée par la loi Hoguet. Cette loi rend obligatoire le mandat. Le mandat est un contrat passé entre le propriétaire (le mandant) et l’agence immobilière (le mandataire).
Les Process
20 03 01 - La signature des mandats
20 03 01 01 Annexe GLI
20 03 01 02 Annexe vacance locative
20 03 02 Les livrets d'accueil
20 03 02 01 Le livret accueil propriétaire
20 03 02 02 - Le livret du propriétaire
+ info aux tiers (fisc, fournisseurs, assurances, fermiers, syndic, …)
20 03 02 02 Le livret accueil locataire
process/20-gestion/20-03-entrer-un-bien-en-gerance/20_03_entrer_un_bien_en_gerance.txt · Dernière modification : 2020/11/30 11:49 de cmariejoseph