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======20 05 05 01 Financement travaux par retenue de provisions sur charges======

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=====I.Champ et application=====


Sont concernés par ce process, les comptables mandants chargés d'effectuer la retenue des provisions sur charges de leurs loyers, pour les propriétaires qui le souhaitent et ce afin de financer des travaux dans leur logement.



=====II. Le process =====


Dès lors que le propriétaire a donné son accord par écrit, de préférence depuis l'espace client, la gestionnaire transmet l'information à la comptabilité par le biais d'un ticket redmine assigné à la comptabilité en indiquant le montant mensuel à retenir en euros et la durée.

La fiche financière du locataire est ainsi modifiée. Le comptable va donc aller cocher la case "conservée" au niveau des provisions sur charges.

Une fois que le quittancement est effectué et que le locataire paie son loyer, la provision "sur charge" (ici travaux) ira directement dans le compte charges conservée que le logiciel aura créé.

La gestionnaire peut à tout moment consulter ce compte sur le logiciel login afin de connaître la disponibilité :

- Interrogation

- Conservés propriétaire

Il est a noter que pour effectuer le règlement des travaux, le comptable devra passer une OD (opération diverse) du compte conservé au compte du propriétaire.

A tout moment les propriétaires pourront avoir l'information sur la disponibilité du compte "charge conservée" par le biais de l'espace client.

Ils restent totalement maîtres de leurs fonds et peuvent en demander le transfert (tant que des travaux ne sont pas commandés et que le mandat est actif), que ce soit ou non pour des travaux).


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