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20 05 07 01 03 01 Mode opératoire: Traitement comptable de la Quittance subrogative
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I.Objet de la procédure
Ce mode opératoire sert à comptabiliser toutes les quittances subrogatives signées des propriétaires.
II. Le mode opératoire
a)
Le comptable va tout d'abord passer une OD (opération diverse) du compte “provision QS GLI” au débit par le crédit du compte “recouvrement locataire GLI” du montant de la quittance subrogative.
Pour l'enregistrement du règlement assurance, la comptable devra suivre l'ordre chronologique indiqué sur la quittance subrogative et décomposer le règlement entres les loyers bruts et le reste (exemple : remboursement frais d'huissiers, etc,) par le biais d'une OD :
Compte à créditer —→ compte du propriétaire
Libellé : Remboursement GLI Loyer…..
Libellé : Remboursement GLI charges…
Libellé : Remboursement GLI ordures ménagères…
Libellé : Remboursement GLI facture huissier
Compte à débiter —–> recouvrement locataire GLI
b)
Sur le compte du locataire, il faut annuler toutes les facturations prises en compte par le règlement de la GLI et ressaisir un quittancement manuel avec la rubrique “recouvrement locataire GLI” en mettant le libellé correspondant (exemple Avance GLI loyer……) à la même date de facturation que celle annulée précédemment.
Lorsque le locataire réglera ultérieurement, il faudra imputer le règlement sur les nouvelles facturations et de ce fait le compte propriétaire ne sera pas touché, mais le compte assurance.