process:20-gestion:20-05-suivi-du-dossier-de-gestion-administratif:20-05-08-02-01-demande-de-fonds-mise-a-l-huissier
Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
Les deux révisions précédentesRévision précédente | |||
process:20-gestion:20-05-suivi-du-dossier-de-gestion-administratif:20-05-08-02-01-demande-de-fonds-mise-a-l-huissier [2020/04/24 08:02] – [20 05 08 02 01 – Demande de fonds (remise dossier huissier)] splaissy | process:20-gestion:20-05-suivi-du-dossier-de-gestion-administratif:20-05-08-02-01-demande-de-fonds-mise-a-l-huissier [2020/04/24 08:03] (Version actuelle) – splaissy | ||
---|---|---|---|
Ligne 14: | Ligne 14: | ||
Il est tout d' | Il est tout d' | ||
- | Ce mode opératoire vient compléter le process [[process: | + | Ce mode opératoire vient compléter le process [[process: |
Afin de démarrer la phase contentieuses avec la délivrance d'un acte d' | Afin de démarrer la phase contentieuses avec la délivrance d'un acte d' | ||
- | Lorsque les fonds sont versés, reprendre le process [[process: | + | Lorsque les fonds sont versés, reprendre le process [[process: |
Si les fonds ne sont toujours pas versés à **J+10**, le contentieux doit renouveler sa demande via l' | Si les fonds ne sont toujours pas versés à **J+10**, le contentieux doit renouveler sa demande via l' |
process/20-gestion/20-05-suivi-du-dossier-de-gestion-administratif/20-05-08-02-01-demande-de-fonds-mise-a-l-huissier.1587729755.txt.gz · Dernière modification : 2020/04/24 08:02 de splaissy