process:20-gestion:20-07-gli:20-07-01-01-la-commission-gli
Différences
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====3. Après la commission==== | ====3. Après la commission==== | ||
- | Comaphi rédige le compte-rendu de commission et l’envoie pour validation | + | Comaphi rédige le compte rendu de la commission |
- | Après validation, Comaphi | + | |
+ | Après validation, Comaphi | ||
La gestionnaire notifie par écrit le propriétaire du refus d’indemnisation du dossier et de la suspension de l’annexe GLI pour ce dossier locataire. | La gestionnaire notifie par écrit le propriétaire du refus d’indemnisation du dossier et de la suspension de l’annexe GLI pour ce dossier locataire. |
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